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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# revenge porn
L’infraction de « revenge porn » et la notion de transmission (art. 226-1 CP).
Par Alexandra Bourgeot, Avocate.Alexandra Bourgeot
Par un arrêt du 30 juin 2023, la Cour d’appel de Paris a utilement rappelé l’application dans le temps de l’infraction dite de « revenge porn » et l’interprétation restrictive de la notion de (...)
13 juillet 2023
Lutter contre le "revenge porn".
Par Gauthier Lecocq, Avocat.Gauthier LECOCQ
L’objet de cet article est de d’expliquer comment lutter contre le "revenge porn", de définir ce nouveau phénomène et quelles sont les règles juridiques existantes pour s’en (...)
12 janvier 2022
Le « revenge porn » n’est pas réprimé par le Code pénal.
Par Jordan Sarazin, Avocat.Jordan Sarazin
La Cour de cassation refuse de sanctionner l’auteur d’une revanche pornographique. En effet, en application de l’interprétation stricte de la loi pénale, elle estime que cela ne constitue pas une (...)
24 juin 2022
Publication non consentie de photos et vidéos « intimes » sur internet : Comment protéger efficacement sa réputation contre le « revenge porn » ?
Par Romain Darriere, Avocat.Romain Darriere
Très récemment, un hacker a publié sur un forum américain des centaines de photographies privées de stars hollywoodiennes. Selon le site www.rue89.nouvelobs.com, qui a grandement contribué à la (...)
10 octobre 2024
Affaire Samuel Eto’o Fils c/ Nathalie Hélène Koah : quelle juridiction est-elle adaptée au « revenge porn » ? Les chances de succès et l’avenir de la "victime".
Par Valentin Chuekou, Juriste.Valentin CHUEKOU
Né aux États-Unis sous l’invention de « Hunter Moore » où il a fait des ravages, transité par la France où il y a déjà fait quelques victimes, le « revenge porn » a finalement atteint le Cameroun. Cette (...)
24 juin 2022
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