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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# revenus


Simulateur du prélèvement à la source (sur revenus).

Proposé par la Direction générale des finances publiques.

25 mars 2024

Revenus et droits de propriété intellectuelle dans le Streaming et l’eSport : un monde à part ?

William Mak

Véritable fer de lance de sites tels que Twitch ou désormais YouTube, le streaming d’eSport est un secteur en fort développement. Proche pour certains du régime juridique de l’audiovisuel, il s’en (...)

16 mars 2021

Le prélèvement à la source en bref.

Liora BENHAMOU

L’entrée en vigueur du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est fixée au 1e janvier 2019. Ce nouveau système de prélèvement vise à adapter le recouvrement à la situation réelle de chacun (...)

27 décembre 2018

L’évaluation de la pension alimentaire.

Aurélie Thuegaz

Le Code civil donne obligation aux parents d’un enfant de contribuer financièrement à son entretien et son éducation selon leurs ressources. Cette somme d’argent apparaît le plus souvent lors de la (...)

22 février 2017

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