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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# revirement jurisprudentiel
Licenciement pour insuffisance professionnelle d’un salarié protégé : la fin de l’obligation de reclassement.
Par Noémie Le Bouard, Avocat.Noémie Le Bouard
Le licenciement d’un salarié protégé, particulièrement lorsque celui-ci est justifié par une insuffisance professionnelle, a longtemps suscité un débat sur la portée des obligations pesant sur (...)
17 février 2025
Garantie décennale et responsabilité contractuelle des constructeurs : revirement jurisprudentiel majeur en droit immobilier !
Par Mathilde Block, Avocate.Mathilde Block
Depuis l’arrêt rendu le 21 mars 2024 par la troisième chambre civile de la Cour de cassation, l’élément d’équipement installé en remplacement ou par ajout sur un ouvrage existant, et qui ne constitue pas (...)
2 avril 2024
Revirement du 14 décembre 2022 : le point de départ du délai de prescription quinquennale dans les recours entre constructeurs.
Par Marie-Laure Bernasconi, Avocat.Charles Bohbot
Important revirement jurisprudentiel portant sur le point de départ du délai de prescription des recours entre constructeurs : celui-ci n’est plus l’assignation en référé-expertise mais l’assignation (...)
24 janvier 2023
Les recours à l’encontre de l’ordonnance homologuant une transaction : un revirement tardif.
Par Véronique Mikalef-Toudic, Maitre de conférence.Véronique MIKALEF-TOUDIC
L’arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation du 1er septembre 2016 opère un revirement quant à la qualification, et par voie de conséquence quant aux recours ouverts, de l’ordonnance (...)
28 octobre 2016
Le revirement jurisprudentiel du Conseil d’État en matière de contrôle des décisions rendues par la formation disciplinaire du CSM en Algérie.
Par Ghennai Ramdane, Avocatramdane ghennai
Le présent commentaire s’intéresse spécialement à l’étude des problèmes juridiques posés par le revirement jurisprudentiel consacré par l’arrêt du Conseil d’État Algérien n° 016886 du (...)
18 novembre 2011
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