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# révision du contrat
Le juge face à la révision pour imprévision de 2016 à 2023 : hésitation ou prudence ?
Par Mahunan Rodrigue Davakan.Mahunan Rodrigue DAVAKAN
La crise russo-ukrainienne et la pandémie de covid-19 avec leurs corolaires d’envolées des prix du pétrole, du gaz et des transports ont donné l’occasion aux avocats d’invoquer le changement de (...)
6 septembre 2023
La jurisprudence "covid" italienne et française en matière de loyers commerciaux.
Par Eve Mongin, Avocate.eve mongin
En Italie comme en France, la pandémie a durement impacté les commerces non essentiels, qui ont été contraints de fermer leurs portes durant les périodes de confinement et ont vu leur activité et (...)
13 avril 2021
La révision du contrat de travail en droit tunisien au temps du Coronavirus.
Par Mohamed Mdella, Juriste.Mohamed MDELLA
Pour faire face aux circonstances exceptionnelles dues au coronavirus le Chef du Gouvernement Tunisien, habilité par la loi à prendre des décret-lois dans l’objectif de faire face aux répercussions (...)
29 avril 2020
L’introduction en droit privé français du principe de révision des contrats pour imprévision (article 1195 nouveau du Code civil).
Par Antoine Adeline, Avocat.Adeline Antoine
« On liait les bœufs par les cornes et les hommes par les paroles » L’éternité c’est long, surtout vers la fin, disait Lacan. Avec ou sans risque de transfert ou transfert des risques, pour un contrat (...)
26 août 2016
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