Recherche par "tag" juridique :

Parmi les sujets juridiques très actifs en ce moment: - intelligence artificielle - droit du travail - responsabilité civile - procédure civile - protection des données personnelles - jurisprudence - droit pénal - licenciement - propriété intellectuelle - copropriété - procédure pénale - contentieux administratif - élections municipales - cybersécurité - indemnisation - fraude bancaire - responsabilité bancaire - urbanisme - enquête interne - conformité ...

Le Village de la justice vous propose un nouveau type de recherche, la recherche par "Tags juridiques" dans tous nos articles.
1 - Saisissez un début de mot et cliquez sur "Rechercher".
2 - Sélectionnez la proposition qui vous convient et affichez la liste des articles en cliquant sur le bouton "Afficher les articles":

Sélectionnez un "Tag" et cliquer sur le bouton "Afficher les articles".

4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# révision du contrat


Le juge face à la révision pour imprévision de 2016 à 2023 : hésitation ou prudence ?

Par Mahunan Rodrigue Davakan.
Mahunan Rodrigue DAVAKAN

La crise russo-ukrainienne et la pandémie de covid-19 avec leurs corolaires d’envolées des prix du pétrole, du gaz et des transports ont donné l’occasion aux avocats d’invoquer le changement de (...)

6 septembre 2023

La jurisprudence "covid" italienne et française en matière de loyers commerciaux.

Par Eve Mongin, Avocate.
eve mongin

En Italie comme en France, la pandémie a durement impacté les commerces non essentiels, qui ont été contraints de fermer leurs portes durant les périodes de confinement et ont vu leur activité et (...)

13 avril 2021

La révision du contrat de travail en droit tunisien au temps du Coronavirus.

Par Mohamed Mdella, Juriste.
Mohamed MDELLA

Pour faire face aux circonstances exceptionnelles dues au coronavirus le Chef du Gouvernement Tunisien, habilité par la loi à prendre des décret-lois dans l’objectif de faire face aux répercussions (...)

29 avril 2020

L’introduction en droit privé français du principe de révision des contrats pour imprévision (article 1195 nouveau du Code civil).

Par Antoine Adeline, Avocat.
Adeline Antoine

« On liait les bœufs par les cornes et les hommes par les paroles » L’éternité c’est long, surtout vers la fin, disait Lacan. Avec ou sans risque de transfert ou transfert des risques, pour un contrat (...)

26 août 2016

Village de la justice et du Droit

Bienvenue sur le Village de la Justice.

Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *

Aujourd'hui: 157 650 membres, 29955 articles, 127 322 messages sur les forums, 2 290 annonces d'emploi et stage... et 1 300 000 visites du site par mois en moyenne. *


FOCUS SUR...

• 8 mars - Droit, Justice, Action pour les droits des femmes : une journée internationale par an mais un combat quotidien.

• [Mise à jour 2026] Toujours plus d'avocats en France... mais une répartition inégale et une tendance à la baisse dans 40 barreaux.





LES HABITANTS

Membres

PROFESSIONNELS DU DROIT

Solutions

Formateurs