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# révision du loyer indexé
La révision du loyer indexé.
Par Nadia Bouyahia, Avocat.Charles Bohbot
L’article L145-39 du Code de commerce dispose que : « En outre, et par dérogation à l’article L145-38, si le bail est assorti d’une clause d’échelle mobile, la révision peut être demandée chaque fois (...)
25 octobre 2023
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