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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# révision législative
Opportunité de réviser certains articles de la loi ivoirienne relative à la cybercriminalité.
Par Désiré Allechi, Juriste.Désiré ALLECHI
Le projet de modification des articles 17, 33, 58, 60, 62 et 66 de la loi ivoirienne N°2013-451 relative à la cybercriminalité a été adopté en Conseil des Ministres du mercredi 08 septembre 2021. Nous (...)
2 novembre 2021
Droit des affaires en Afrique : la révision ou l’adoption de nouveaux Actes uniformes ?
Par Ismael Mayela.Mavi Fortin Ismael MAYELA MIYOUNA
L’on entend aujourd’hui de plus en plus parler d’Acte uniforme révisé. Sur le site www.ohada.com l’on peut lire « Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général », « Acte uniforme révisé (...)
25 juin 2019
Projet de révision de la signature électronique [Suisse].
Par Sylvain Métille.Sylvain Métille
Le Conseil fédéral suisse veut introduire une signature électronique pour les entreprises (« le cachet électronique réglementé ») et une signature qui aura uniquement une fonction d’authentification (« (...)
14 février 2014
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