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6 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# révision triennale
Guide pratique de la révision du loyer du bail commercial.
Par Baptiste Robelin, Avocat.Baptiste Robelin
Lors de la conclusion du bail commercial, le loyer est librement fixé par les parties. Son montant n’est soumis à aucun maximum ni aucune règle de calcul. En cours de bail, le loyer peut être révisé (...)
4 février 2020
Quelles sont les règles de fixation et révision du loyer d’un bail commercial ?
Par Baptiste Robelin, Avocat.Baptiste Robelin
À la conclusion du contrat de bail, le loyer est librement fixé par les parties. Son montant n’est soumis à aucun maximum ni aucune règle de calcul. En revanche, concernant ses révisions ultérieures, (...)
23 janvier 2020
La révision du loyer au cours du bail commercial.
Par Lorène Derhy, Avocat.Lorène DERHY
Si le loyer initial est librement négocié et fixé entre les parties lors de la conclusion du bail commercial, la révision du loyer en cours de bail est strictement réglementée. Si aucune clause de (...)
16 mai 2018
Les principales dispositions de la Loi dite « PINEL » qui modifient le régime des baux commerciaux et de leurs dates d’entrée en vigueur.
Par Arnaud Boix, Avocat.Cabinet Eloquence
Un rappel des principales dispositions portées par la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014, dite « loi PINEL » qui modifie le régime des baux commerciaux et de leurs dates d’entrée en vigueur (...)
17 juin 2015
L’augmentation du loyer commercial par la révision légale triennale.
Par Anthony Bem, AvocatAnthony Bem
10 décembre 2010
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