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1 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# révocabilité des donations
Le particularisme des donations entre époux.
Par Aurélie Thuegaz, Avocat.Aurélie Thuegaz
La question des donations entre époux mérite une attention particulière car il s’agit d’une donation spécifique qui bénéficie d’un régime dérogatoire favorable en raison des liens qui unissent le donateur (...)
26 juillet 2017
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