La résiliation du contrat de syndic en cours de mandat (initiative de la demande, indemnités).

Par Matthieu Jacquet, Avocat.
Charles Bohbot

Le contrat de syndic est un mandat entre le syndic et le syndicat des copropriétaires. Le droit commun des contrats prévoit que le mandant peut révoquer sa procuration le liant à son mandataire « (...)

La demande de nullité de la révocation d’un directeur général de SAS.

Par Thibault Masson, Juriste.
Thibault Masson

Suivant un arrêt rendu le 4 avril 2024 par la chambre commerciale de la Cour de cassation (n° 22-20.482), un directeur général de SAS doit être vigilant quant au fondement de sa demande d’annulation (...)

Salariés dirigeants : le sort du contrat de travail à l’expiration du mandat social.

Par Xavier Berjot, Avocat.
Xavier BERJOT

Lorsque le salarié est titulaire d’un mandat social (gérant d’une SARL, président d’une SAS, etc.), la cessation du mandat social n’emporte pas la rupture du contrat de travail. La jurisprudence s’est (...)

Sanction d’un Maire : indépendance des procédures pénales et disciplinaires.

Par Tiffen Marcel, Avocate.
Tiffen MARCEL

Par son arrêt du 3 septembre 2019, le Conseil d’Etat a rappelé le principe d’indépendance des procédures disciplinaires et pénales et a jugé qu’un Maire qui fait l’objet de poursuites pénales peut être (...)

Révocation d’un membre du Directoire : le juste motif ne peut être l’échec dans la négociation amiable du départ.

Par Frédéric Guillaumond, Avocat.
Frédéric GUILLAUMOND

Un arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris le 7 décembre 2017, entre Monsieur Jean-Yves Naouri et la société Publicis, est l’occasion de rappeler les conditions de fond et de forme dans lesquelles la (...)

SAS : le directeur général ne peut s’abriter derrière le quitus donné au président pour contester sa révocation.

Par Louise Bargibant, Avocat.
Louise BARGIBANT

Dans une société par actions simplifiée (SAS), les conditions de nomination et de révocation d’un directeur général sont librement fixées par les statuts. En pratique, les statuts de la SAS prévoient (...)

Révocation de donation entre époux.

Par Julien Gueguen-Carroll, Avocat.
Avocat GC

Dans une vie de couple, il est possible de prévoir une donation entre époux afin de protéger le conjoint en cas de disparition.

Succession et révocation d’une donation pour adultère.

Par Aubéri Salecroix, Avocat.
Aubéri SALECROIX

Il est de notoriété publique que les successions se révèlent très souvent être des épreuves douloureuses pour les héritiers et le présent arrêt en donne une nouvelle (...)

La destitution du maire.

Par Daniel Tasciyan, Avocat.
Daniel Tasciyan

Les citoyens connaissent en général les modalités d’élection du maire. Peu d’entre eux savent en revanche comment celui-ci peut être démis de ses fonctions. La présente note aura donc pour objet de (...)

Le départ du gérant de SARL : une sortie parfois bruyante, par Sabine Haddad, Avocat

Sabine Maître HADDAD