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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# révocation du maire
La révocation du Maire : une prérogative exceptionnelle de l’exécutif.
Par Marc Lecacheux, Avocat.marc lecacheux
En 2022 et en 2023, des affaires judiciaires impliquant des édiles locaux ont mis en lumière la possibilité pour le président de la République de révoquer, à titre disciplinaire, un maire à l’origine (...)
24 avril 2023
Chantage à la sextape : peut-on révoquer le maire de Saint-Etienne ?
Par Pierrick Gardien, Avocat.Pierrick GARDIEN
Le maire (LR) de Saint-Etienne Gaël Perdriau est dans la tourmente depuis les révélations fin août 2022 par Mediapart de « l’affaire de la sextape ». Le média en ligne a en effet révélé que le maire (...)
16 septembre 2022
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