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# risque d'abus
Loi du 13 novembre 2014 sur la lutte contre le terrorisme : sur le blocage des sites internet, la liberté d’expression et le risque d’abus de la notion de terrorisme.
Par Antoine Cheron, Avocat.Antoine CHERON
La loi n°2014-1353 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme a été promulguée le 13 novembre 2014. Elle prévoit la possibilité d’interdire la sortie du territoire aux (...)
30 janvier 2015
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