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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# risques fiscaux
Projet d’intensification du contrôle fiscal informatique.
Par Olivier Dias, Juriste.Olivier DIAS
Le gouvernement vient de dévoiler son projet de loi de finances rectificative pour 2016. De nombreux allers-retours sont à prévoir prochainement entre l’Assemblée et le Sénat avant que ce projet soit (...)
13 mars 2017
Vendre son bien immobilier avant un divorce par consentement mutuel pour éviter un droit de partage : une pratique courante mais risquée.
Par Alexandra Kahn, Avocat.Alexandra KAHN
Un divorce par consentement mutuel n’est jamais une formalité, même en l’absence de bien immobilier à partager. Les époux doivent parfois faire des choix stratégiques entre optimisation fiscale et (...)
30 mai 2016
Licences intragroupes, avez-vous anticipé les risques fiscaux ?
Par Charlotte Urman, Conseil en PI.Charlotte Urman
Organiser un système de licence intra-groupe encadrant les droits de propriété intellectuelle peut souvent être une opération intéressante mais une certaine prudence est de mise pour limiter les (...)
2 juillet 2015
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