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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# risques naturels
Vente Immobilière et Risque naturels : vigilance renforcée pour le vendeur en cas d’évolution du risque.
Par Maud Avril-Logette, Avocat.Maud AVRIL-LOGETTE
La troisième chambre civile de la Cour de cassation précise ici l’étendue de l’obligation d’information du vendeur dans l’hypothèse d’une évolution du risque naturel entre la signature de la promesse (...)
22 octobre 2019
Expropriation et érosion cotière : vers une indemnisation ?
Par Virginie Miré, Avocat.Virginie Miré
Le Code de l’environnement prévoit l’indemnisation des propriétaires de biens ayant fait l’objet d’une expropriation en raison d’une exposition à certains risques naturels. Les propriétaires de biens (...)
21 juin 2018
Expropriation pour cause d’utilité publique et Fonds Barnier, quelle articulation ?
Par Christophe Degache.christophe degache
Le Fonds Barnier est un mécanisme à connaître car l’évolution climatique et l’augmentation des catastrophes naturelles qu’elle engendre vont impliquer une utilisation plus fréquente du (...)
9 décembre 2019
Permis de construire et risques naturels.
Par Daniel Tasciyan, Avocat.Daniel Tasciyan
Risque d’inondation, risque d’incendie, risque sismique, etc., autant de motifs qui peuvent justifier le refus de délivrance d’un permis de construire, et ainsi compromettre la réalisation d’un (...)
24 octobre 2016
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