Les avocats occupent une position centrale en tant que gardiens des droits fondamentaux, jouant un rôle crucial dans la protection des justiciables au sein du système judiciaire. Leur (...)

La médiation familiale a été introduite dans le Droit de la famille avec la Loi n°2002-305 du 4 mars 2002 sur l’exercice de l’autorité parentale et avec la Loi n°2004-439 du 26 mai 2004 sur le (...)

Le Décret n°2022-245 du 25 février 2022 favorisant le recours à la médiation a renforcé encore plus la place de la médiation dans la procédure.

Pour l’année 2021, la Cour d’Appel de Paris - pôle famille - a renouvelé la tenue des permanences d’information à la médiation, informations gratuites, proposées aux parties. Si les bilans des années (...)

L’objet de cet article est de faire un bilan de l’évolution des pratiques après 1 an d’application du décret du 11 décembre 2019. Le but mieux connaitre les dispositifs innovants de la prescription de (...)

L’expérience de la Chambre sociale de la Cour d’Appel d’Angers est sans doute l’une des plus anciennes expérimentations sur le territoire. Il y a eu plusieurs périodes dans cette expérimentation. De (...)

La Chambre commerciale est le terrain principal d’expérimentation de médiation judiciaire dans le ressort. Le processus structuré qui a été mis en place a été adopté par d’autres chambres et en première (...)

La loi du 18 novembre 2016 relative à la modernisation de la justice du XXIème siècle qui est venu déjudiciariser la procédure de divorce par consentement mutuel, a placé la question de l’enfant au (...)

Le divorce par consentement mutuel sans juge est entré en vigueur le 1er janvier 2017, en application des dispositions de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, publiée au Journal (...)

Voici deux mois que la réforme J21 est entrée en vigueur notamment quant à ses applications sur le divorce déjudiciarisé. Aussi, un modeste récapitulatif s’impose.

Clarisse Andry
Rédaction du Village de la Justice

L’Assemblée générale de la Conférence des bâtonniers du 27 janvier dernier était l’occasion, dans le contexte des imminentes élections présidentielles, de revenir sur les réformes entreprises pour la (...)

On y est ! Le divorce par consentement mutuel sans juge est entré en application depuis le 1er janvier 2017. Le décret n° 2016-1907 relatif à son application a, quant à lui, été publié au Journal (...)

Le changement majeur est l’absence totale d’audience et de contrôle du juge, dans le but affiché de désengorger les tribunaux. Suite au passage en commission des lois du projet de loi sur la Justice (...)

A partir du 1er janvier 2017, les époux qui souhaitent divorcer par consentement mutuel ne passeront plus devant le juge. Le décret d’application de ce nouveau divorce n’est pas encore publié. En (...)

Propos recueillis par Clarisse Andry
Rédaction du Village de la Justice

Initier la construction d’un "projet professionnel de l’accès aux droits et à la Justice", tel est l’objectif du groupe de réflexion présidé par Jean-Luc Forget, ancien président de la Conférence des (...)

Le projet de réforme du divorce sans juge a pour conséquence directe d’augmenter le coût du divorce pour les époux. Les époux devront régler les honoraires de deux avocats et d’un notaire pour pouvoir (...)