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# rtt
Forfait en jours ou en heures : panorama de jurisprudence 2021 / 2022.
Par Frédéric Chhum et Camille Bonhoure, Avocats.Frédéric CHHUM
Les conventions de forfait, qu’elles soient en jours ou en heures, font l’objet d’un important contentieux. La Cour de cassation est ainsi régulièrement amenée à se prononcer sur leurs conditions (...)
4 octobre 2022
Pouvoir d’achat : ce qui va changer pour les entreprises (lois des 3 août 2022 et de finances du 4 août 2022).
Par Sarah Mustapha, Avocat.Sarah Mustapha
Le but de la loi du 3 août et de la loi de finances du 4 août 2022 est de limiter les effets de l’inflation sur le niveau de vie des Français. Plusieurs mesures concernent les entreprises et donc (...)
29 août 2022
Confinement, congés payés et RTT : quelles sont les règles ?
Par David Amanou, Avocat.AMANOU David
La covid-19 a induit des modifications législatives notamment en droit du Travail et, plus particulièrement, à la prise de congés payés et RTT. Quelles sont les règles en la matière pendant cette (...)
8 septembre 2023
Cadre et salarié autonome : le calcul de vos RTT en 2012.
Par Patricia Pernot-SautetnerPatricia Pernot-Sautetner
Chaque année les salariés au forfait jour doivent recompter leur nombre de jours de repos pour l’année à venir .
8 janvier 2013
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