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6 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# rupture amiable
CDD : rupture anticipée d’un commun accord.
Par Houria Kaddour, Avocat.Houria KADDOUR, Avocat
La rupture du contrat à durée déterminée (CDD) obéit à des règles qui lui sont propres. Seuls deux modes de rupture du contrat à durée déterminée (CDD) existent : La cessation à l’échéance du terme du (...)
16 octobre 2014
Du licenciement économique après un plan de volontariat.
Par Carole Vercheyre-Grard, Avocat.Carole VERCHEYRE-GRARD
Par cinq décisions rendues le 9 octobre 2012, la Cour de Cassation vient rappeler la différence entre le PSE et le plan de départ volontaire (Cour de cassation chambre sociale Audience publique du (...)
22 octobre 2012
La rupture du contrat de travail par consentement mutuel, par Alina Paragyios, Avocate
Alina Paragyios17 juin 2025
Les salariés protégés, privés de départ volontaire ?
Par Nathalie Cazeau, Avocate13 juin 2025
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