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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# rupture cdd
Aucun formalisme n’est exigé pour rompre un CDD de remplacement d’un salarié absent.
Par Charles-Elie Martin, Avocat.Charles-Elie Martin
Une nouvelle question était posée à la Cour de cassation : quid du formalisme et du contenu de la notification par l’employeur de la fin d’un contrat à durée déterminée conclu pour remplacer un salarié (...)
2 juillet 2020
La rupture d’un CDD pour cause d’inaptitude du salarié constatée par le médecin du travail.
Par Patricia Pernot-SautetnerPatricia Pernot-Sautetner
La loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit vient d’ajouter un motif supplémentaire de rupture du CDD.
24 mai 2011
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