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# rupture conventionnelle
Négocier et conclure une rupture conventionnelle : les éléments essentiels.
Par M.Kebir, Avocat.Maitre Kebir
Expression de la commune volonté des parties de rompre amiablement le contrat de travail, la rupture conventionnelle repose sur des conditions de fond et de forme, dont le non-respect constitue (...)
19 juillet 2024
Rupture conventionnelle : une demande d’homologation irrecevable peut être régularisée.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Dans un arrêt du 19 juin 2024 (n°22-23.143), la Cour de cassation considère qu’est valable la rupture conventionnelle déclarée irrecevable par la Dreets mais régularisée ensuite par (...)
1er juillet 2024
Salariés, cadres, cadres dirigeants et rupture conventionnelle : panorama de la jurisprudence 2023/2024.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Mathilde Fruton Létard, Élève-avocate.Frédéric CHHUM
En 2023 et 2024, la Cour de cassation et le Conseil d’État ont eu l’occasion de se prononcer à plusieurs reprises sur des sujets liés à la rupture conventionnelle. Il est traité ci-dessous des (...)
14 mai 2024
Rupture conventionnelle : un divorce à l’amiable toujours plébiscité ?
Par Caroline Diard, Enseignant-chercheur.Caroline Diard
La rupture conventionnelle est souvent envisagée pour régler des situations managériales conflictuelles, des situations de démotivation parfois. Elle permet potentiellement de protéger la santé des (...)
14 mai 2024
Rupture conventionnelle : pas de délai requis entre l’entretien et la signature de la convention de rupture.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Sarah Bouschbacher, Juriste.Frédéric CHHUM
Par un arrêt du 13 mars 2024 (n°22-10.551) publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur l’existence ou non, d’un délai entre l’entretien au cours duquel les parties (...)
5 avril 2024
Rupture conventionnelle : entretien, consentement et validité.
Par M.Kebir, Avocat.Maitre Kebir
Mode de rupture pacifié et consenti du contrat de travail, la rupture conventionnelle repose sur un cadre juridique instituant les fondements du consentement et les modalités de la mise en œuvre de (...)
28 mars 2024
Une rupture conventionnelle peut-elle prévoir une clause de renonciation à tout recours ?
Par Bénédicte Rousseau, Avocate.Bénédicte ROUSSEAU
Une rupture conventionnelle se négocie au cours d’un ou plusieurs entretiens entre l’employeur et le salarié (droit du travail dans le secteur privé) ou l’agent public (droit de la fonction (...)
4 janvier 2024
Rupture conventionnelle ou licenciement : il faut choisir !
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
L’employeur qui estime disposer d’un motif de licenciement à l’égard du salarié peut souhaiter privilégier la rupture conventionnelle. La Cour de cassation admet que cette solution soit proposée comme (...)
5 décembre 2023
Rupture conventionnelle alternative au licenciement : pas forcément un vice du consentement.
Par Pascal Forzinetti, Avocat.Pascal FORZINETTI
Depuis plusieurs années, la Cour de cassation admet la possibilité de conclure une rupture conventionnelle même dans un cadre conflictuel et même s’il existe un différend entre l’employeur et son (...)
1er décembre 2023
La rupture conventionnelle en cas de harcèlement moral, d’inaptitude ou de burnout.
Par M. Kebir, Avocat et Axelle Morineau, Stagiaire.Maitre Kebir
Mode de rupture amiable et pacifié de la relation contractuelle, la rupture conventionnelle, en plus de son formalisme simplifié, repose sur la commune volonté des parties et l’exigence d’un (...)
10 août 2023
Rupture conventionnelle : le nouveau régime social applicable au 1er septembre 2023.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Mathilde Fruton Létard, Elève-avocate.Frédéric CHHUM
La loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, portant réforme des retraites, a modifié le régime fiscal et social de l’indemnité de rupture (...)
8 janvier 2024
Rupture conventionnelle du salarié protégé : la procédure.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Depuis son origine, la rupture conventionnelle peut être utilisée pour rompre le contrat de travail (à durée indéterminée) d’un salarié protégé. Une procédure particulière doit cependant être suivie, (...)
3 juillet 2023
Rupture conventionnelle entrainant renonciation au licenciement verbal antérieur.
Par Kevin Bouleau, Avocat.Kevin Bouleau
Par un arrêt du 11 mai 2023 (Cass. Soc., 11 mai 2023, n° 21-18.117), la Chambre sociale de la Cour de Cassation affirme que la signature d’une convention de rupture conventionnelle emporte la (...)
8 juin 2023
Rupture conventionnelle : sa signature vaut renonciation commune à une rupture intervenue précédemment.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Mathilde Fruton Létard, Elève-Avocat.Frédéric CHHUM
Dans un arrêt du 11 mai 2023 (n°21-18.117), la chambre sociale de la Cour de cassation a jugé que lorsque le contrat de travail a été rompu par l’exercice par l’une ou l’autre des parties de son droit (...)
8 janvier 2024
Rupture conventionnelle : tout ce que vous devez savoir avant de vous lancer.
Par Karina Elharrar, Avocat.Karina Elharrar
Que ce soit pour des raisons personnelles ou pour explorer une nouvelle voie professionnelle, la rupture conventionnelle peut vous permettre de rebondir plus sereinement vers la suite. Mais, (...)
15 mai 2023
Salariés, cadres, dirigeants : l’optimisation sociale et fiscale du départ négocié.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Lors d’une négociation de départ (rupture conventionnelle, transaction, etc.), l’optimisation du package indemnitaire constitue un enjeu d’une importance capitale. Différents leviers peuvent être (...)
2 mai 2023
Nullité de la rupture conventionnelle conclue dans un contexte de harcèlement moral.
Par Marilou Ollivier, Avocat.Marilou Ollivier
Dans un arrêt rendu le 1er mars 2023, la Cour de cassation a annulé une rupture conventionnelle au motif que la salariée se trouvait, au moment de la signature, dans une situation de violence morale (...)
20 mars 2023
Salariés, quelles solutions pour ne pas quitter son entreprise les mains vides ?
Par Benjamin Pierrot, Avocat.Benjamin PIERROT
La rupture du contrat de travail, qu’elle soit à l’initiative de l’employeur ou du salarié est toujours source d’inquiétude pour le salarié qui peut se retrouver du jour au lendemain sans aucune source (...)
14 mars 2023
Rupture conventionnelle dans la fonction publique : cadre légal et indemnité de départ.
Par M. Kebir, Avocat.Maitre Kebir
Peu ou prou connue du grand public, la rupture conventionnelle de la relation de travail est envisageable dans la fonction publique. Le formalisme et la teneur de l’accord sont encadrés par un (...)
12 janvier 2023
Rupture conventionnelle : négociation et points de vigilance.
Par M. Kebir, Avocat.Maitre Kebir
Mode amiable mettant fin à la relation de travail, la rupture conventionnelle repose sur la volonté et le consentement réciproque des parties. Cette sortie apaisée des engagements contractuels, a (...)
25 novembre 2022
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