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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# rupture de concubinage
Conséquences de la rupture du PACS ou du concubinage.
Par Marie-Charlotte Lazzarotti, Avocat.Marie-Charlotte Lazzarotti
Au moment de leur rupture, les couples non-mariés (concubins, partenaires pacsés) sont confrontés à des difficultés procédurales que les couples mariés ne rencontrent pas. En effet, les couples (...)
20 septembre 2018
Que devient le domicile après une rupture de concubinage ?
Par Juliette Daudé, Avocate.Juliette Daudé
Selon Napoléon : « Les concubins ignorent la loi, la loi les ignore ». Cela ne semble plus d’actualité ! En effet, si le concubinage est une union de fait permettant aux couples de vivre loin des (...)
25 septembre 2014
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