Recherche par "tag" juridique :
Le Village de la justice vous propose un nouveau type de recherche, la recherche par Tags juridiques dans tous nos articles.
- Saisissez un mot ou expression et cliquez sur "Rechercher".
- Sélectionnez la proposition et affichez la liste des articles en cliquant sur le bouton "Afficher les articles".
Sélectionnez un "Tag" et cliquer sur le bouton "Afficher les articles".
49 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# rupture du contrat de travail
PV de conciliation en référés = pas de renonciation à toute instance au titre de la rupture du contrat de travail.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Elise de Langlard, Juriste.Frédéric CHHUM
Aux termes de l’article 2048 du Code civil, les transactions se renferment dans leur objet : la renonciation qui y est faite à tous droits, actions et prétentions, ne s’entend que de ce qui est (...)
10 mars 2025
Processus d’offboarding : ce n’est qu’un au revoir !
Par Caroline Diard, Enseignant-chercheur et Olivier Meier, Professeur.Olivier Meier Caroline Diard
Quand le turn-over augmente, il convient d’en comprendre les raisons. Organiser le départ du salarié, comprendre les raisons du départ sont des process souvent (...)
7 mars 2025
Régime social de l’indemnité transactionnelle liée au contrat de travail : une clarification bienvenue.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Dans un arrêt du 30 janvier 2025 (Cass. civ. 2, 30-1-2025, n° 22-18.333), la Cour de cassation clarifie le régime social des indemnités transactionnelles liées au contrat de travail. Cette décision (...)
3 février 2025
Extension de la couverture AGS à la prise d’acte et à la résiliation judiciaire du contrat de travail.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Dans deux arrêts du 8 janvier 2025 (n° 20-18.484 ; n° 23-11.417), la chambre sociale de la Cour de cassation a élargi le champ d’application de l’assurance garantie des salaires (AGS) en incluant les (...)
13 janvier 2025
La rupture du contrat de travail du salarié étranger en situation irrégulière.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Dans un arrêt du 29 novembre 2023 (n° 22-10.004), la chambre sociale de la Cour de cassation vient d’indiquer que le licenciement du salarié titulaire d’une carte de résident est fondé, dès (...)
11 décembre 2023
Négocier un départ amiable ou saisir le Conseil de prud’hommes : que privilégier ?
Par Cyrille Catoire, Avocat.Cyrille Catoire
Question récurrente qui se pose aussi bien pour les employeurs que pour les salariés : lorsque la relation de travail ne fonctionne plus, est-il vraiment pertinent de privilégier la négociation ? (...)
11 septembre 2023
Acceptation du Contrat de Sécurisation Professionnelle et renonciation à la rupture.
Par Kevin Bouleau, Avocat.Kevin Bouleau
Par un arrêt en date du 15 février 2023, la Cour de cassation affirme que la renonciation de l’employeur à la rupture du contrat de travail suite à l’adhésion du salarié au Contrat de Sécurisation (...)
17 mars 2023
Alerte sur le régime de faveur de l’indemnité transactionnelle !
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Dans un arrêt du 14 février 2023 (CAA Paris 14-2-2023, n° 21PA03377), la Cour administrative d’appel de Paris valide un redressement fiscal portant sur une indemnité transactionnelle versée en (...)
9 mars 2023
La mutation intragroupe d’un salarié et la convention tripartite.
Par Myriam Adjerad et Clara Galdeano, Avocats.Myriam ADJERAD
La mutation intragroupe d’un salarié prend souvent la forme d’une convention tripartite signée entre ce salarié et ses deux employeurs successifs. Sans convention tripartite signée organisant la (...)
8 novembre 2022
Les impératifs légaux lors de la rupture du contrat de travail en droit congolais.
Par Carlos Pimant, Avocat.PIMANT CARLOS
Ce tour d’horizon du Code du Travail congolais débouche, sur l’exposé des normes légales, lesquelles doivent absolument être observées lors de la rupture du contrat de travail. Tout écart auxdites (...)
22 mars 2022
Rémunération variable et condition de présence.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Le contrat de travail peut naturellement conditionner le droit à un élément de rémunération variable à certains paramètres. En revanche, le bénéfice de la part variable ne peut pas être intégralement (...)
14 mars 2022
Prise d’acte et conflit de lois.
Par Jérémy Duclos, Avocat.Jérémy DUCLOS
Dans un arrêt du 08 décembre 2021 (n° 20-11.738), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur l’application de la loi française relative à la prise d’acte de la (...)
31 décembre 2021
La résiliation judiciaire du contrat de travail.
Par Sandrine Paris, Avocat et Matthieu Lorcet, Elève-Avocat.Sandrine PARIS
Moins dangereuse que la prise d’acte de la rupture du contrat de travail par le salarié, la résiliation judiciaire est opportune et salvatrice pour le salarié prisonnier d’une situation délétère et (...)
29 mars 2021
La clause de non-concurrence : une clause comme les autres ?
Par Myriam Adjerad et Domitille Cremaschi, Avocates.Myriam ADJERAD
L’objet de la clause de non-concurrence est d’interdire au salarié d’exercer une activité professionnelle concurrente de celle de son ancien employeur, après la rupture de son contrat de (...)
16 mars 2021
La réparation du préjudice résultant d’un licenciement vexatoire.
Par Jérémy Duclos, Avocat.Jérémy DUCLOS
Dans un arrêt du 16 décembre 2020, publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur la réparation du préjudice résultant des circonstances vexatoires qui ont accompagné (...)
1er février 2021
Burn-out, harcèlement, mal-être au travail : comment gérer sa sortie de l’entreprise ?
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Lorsque la relation de travail se détériore entre l’employeur et le salarié, il n’est parfois plus possible, pour ce dernier, de reprendre son poste. Son état de santé psychologique et/ou physique est (...)
8 septembre 2020
La rupture du contrat de travail CDI en droit positif béninois.
Par Yacoub Maxime Banda Boni, Docteur en droit.Yacoub Maxime BANDA BONI
« On ne peut engager ses services qu’à temps, ou pour une entreprise déterminée » ; c’est-à-dire qu’on ne peut rester dans les liens contractuels éternellement. C’est le principe de prohibition des (...)
17 janvier 2020
Le sort du logement de fonction en cas de rupture du contrat de travail.
Par Arthur Tourtet, Avocat.Arthur Tourtet
Le logement de fonction est un accessoire au contrat de travail. Il est attribué au salarié en raison de ses fonctions par l’employeur, notamment pour faciliter les conditions de travail ainsi que (...)
6 décembre 2019
Clause de non-concurrence.
Par Alliance Heri, Juriste.heri Alliance
La convention collective, le contrat de travail et/ou l’avenant au contrat de travail, peuvent contenir une clause de non-concurrence à l’égard de tous ou une catégorie des salariés. Bien qu’elle (...)
19 avril 2019
La prise d’acte du salarié en 2019.
Par Judith Bouhana, Avocat.Judith Bouhana
A manier avec grande précaution, la prise d’acte est parfois un rempart ultime du salarié qui rompt son contrat de travail immédiatement et de manière unilatérale compte tenu des graves manquements de (...)
12 avril 2019
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 340 membres, 27877 articles, 127 257 messages sur les forums, 2 750 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• Assemblées Générales : les solutions 2025.
• Avocats, être visible sur le web : comment valoriser votre expertise ?
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis spécial Jour férié : Paris côté goût, sélection de restaurants.
Les coups de coeur des libraires juridiques (épisode 2).
Sélection Liberalis du week-end : « Le Dernier Sacre » à la Galerie des Gobelins à Paris.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud. [Documentaire] Engagées, un an dans les coulisses du métier d’avocat. Comment bien utiliser le Village de la justice pour vos publications d’articles juridiques ? [Vidéo] Entretien avec Rémy Heitz, procureur général de la Cour de cassation dans l’émission Fenêtres sur cours. 