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# saas


Contrats informatiques SaaS, vigilance !

Par Caroline Sandler-Rosental, Avocat.
Caroline SANDLER-ROSENTAL

Le changement de solutions logicielles (CRM, ERP de gestion des achats, de la comptabilité…) est un levier de croissance et de productivité pour les entreprises. Ces projets de transformation (...)

8 novembre 2021

Le contrat SaaS (Software as a Service).

Par Baptiste Robelin, Avocat.
Baptiste Robelin

Le modèle de Saas, qui signifie "logiciel en tant que service" est un logiciel commercialisé et directement utilisable sur internet. Il n’est donc pas nécessaire pour son utilisateur de l’acheter ni (...)

25 août 2020

Les contrats SaaS en droit américain : conseils et astuces de rédaction.

Par Stéphane Grynwajc, Avocat.
Stéphane GRYNWAJC

"Si le droit d’utilisation des services en mode SaaS prend généralement, dans les contrats soumis au droit français, la forme d’une licence d’utilisation de la solution logicielle et de ses (...)

15 mars 2021

L’impact du GDPR sur les contrats SaaS.

Par Donatienne Blin, Avocat.
Donatienne Blin

Les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (le "RGPD") qui entreront en vigueur le 25 mai 2018 ont un impact direct sur les pratiques contractuelles en matière de services (...)

7 mars 2018

Les nouvelles obligations des éditeurs de logiciels SaaS au regard du Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel.

Par Charlotte Galichet, Avocat.
Charlotte GALICHET

L’éditeur de logiciel SaaS traite des données, personnelles et non personnelles relatives à son client et aux clients de son client. En tant que sous-traitant des données personnelles de son client, (...)

20 février 2017

De 2011 à 2012... SaaS, cloud, gaming, privacy, BYOD, Atawad, Poso, Solomo, open data, what else ?

Par Bernard Lamon, Avocat
Bernard LAMON

Je vous propose de passer en revue une dizaine de termes qui représentent l’année qui vient de s’écouler et qui vont probablement constituer aussi, pour les prestataires, les DSI, les acteurs de (...)

29 décembre 2011

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