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1 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# saisie-arrêt
La saisie-arrêt en droit marocain : quelle particularité ?
Par Tariq Boukhima, Docteur en Droit.tariq Boukhima
La saisie-arrêt est une saisie originale, parce qu’elle porte d’un côté sur les sommes qui se trouvaient entre les mains d’un tiers, et d’autre côté elle oblige ce dernier à agir loyalement pendant toute (...)
15 décembre 2020
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