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1 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# salaire d'inactivité
Inaptitude, salaire d’inactivité et prise d’acte de la rupture.
Par Henri Peschaud, Avocat.Henri Peschaud
En cas de prise d’acte de la rupture de son contrat de travail pour un manquement grave de l’employeur « in futurum » - qui n’est pas encore survenu -, cette prise d’acte produit-elle les effets d’un (...)
3 février 2022
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