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6 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# salaire de référence
Indemnité de licenciement : quel salaire de référence ?
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Le calcul de l’indemnité de licenciement constitue un enjeu essentiel lors de la rupture du contrat de travail, tant pour l’employeur que pour le salarié. La détermination précise du salaire de (...)
28 août 2025
Maintien de salaire et rémunération variable : la recherche d’un salaire de référence "significatif".
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Le calcul du maintien de salaire pour les salariés percevant une rémunération variable soulève des difficultés pratiques importantes. Un arrêt récent de la Cour de cassation (Cass. soc. 14-5-2025, n° (...)
23 mai 2025
Calcul des indemnités de rupture : exclusion des actions gratuites et des stock-options.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Mathilde Fruton Létard, Elève-Avocate.Frédéric CHHUM
La chambre sociale de la Cour de cassation a jugé, dans un arrêt du 15 novembre 2023 (n°22-12.501), que ni la distribution d’actions gratuites, ni l’attribution d’option sur titres ne constituent des (...)
8 janvier 2024
Assiette de calcul des indemnités de rupture : le sujet des primes.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Par principe, tous les éléments de salaire entrent en compte dans l’assiette de calcul des indemnités de rupture (indemnité de licenciement, indemnité compensatrice de congés payés, indemnité pour (...)
24 juillet 2023
Indemnité de licenciement : à vos calculettes !
Par Yacine Zerrouk, Juriste.Yacine Zerrouk
Lorsqu’un salarié est licencié, l’employeur doit alors lui verser une indemnité de licenciement. Cette indemnité de licenciement due par l’employeur au salarié licencié découle : soit du Contrat de (...)
7 septembre 2015
Comment calculer son indemnité de licenciement ?
Par Houria Kaddour, Avocat.Houria KADDOUR, Avocat
L’indemnité de licenciement est calculée en fonction du salaire de référence perçu par le salarié ainsi que de son ancienneté.
23 septembre 2014
Nouveautés de l'édition juridique:
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
[Nouvelle parution] "La chambre volée" ou l’affaire de la collection Matsukata.
Sélection Liberalis du week-end : « Escale à Sète 2026 », la mer en fête au cœur de la Méditerranée.
Le livre de Me Mô : l’adaptation sur scène.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] D’avocate à secrétaire générale du Club Med, le témoignage de Malak Tazi. [Replay Transfodroit] Comment sensibiliser les équipes de l’entreprise à la bonne utilisation de l’IA ? [Vidéo] L’enquête-miroir du pôle des accidents collectifs du Parquet de Paris expliquée en une minute. [Replay] Les professions du droit et du chiffre face à la souveraineté des données.
