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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# salaire de référence
Calcul des indemnités de rupture : exclusion des actions gratuites et des stock-options.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Mathilde Fruton Létard, Elève-Avocate.Frédéric CHHUM
La chambre sociale de la Cour de cassation a jugé, dans un arrêt du 15 novembre 2023 (n°22-12.501), que ni la distribution d’actions gratuites, ni l’attribution d’option sur titres ne constituent des (...)
8 janvier 2024
Assiette de calcul des indemnités de rupture : le sujet des primes.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Par principe, tous les éléments de salaire entrent en compte dans l’assiette de calcul des indemnités de rupture (indemnité de licenciement, indemnité compensatrice de congés payés, indemnité pour (...)
24 juillet 2023
Indemnité de licenciement : à vos calculettes !
Par Yacine Zerrouk, Juriste.Yacine Zerrouk
Lorsqu’un salarié est licencié, l’employeur doit alors lui verser une indemnité de licenciement. Cette indemnité de licenciement due par l’employeur au salarié licencié découle : soit du Contrat de (...)
4 septembre 2015
Comment calculer son indemnité de licenciement ?
Par Houria Kaddour, Avocat.Houria KADDOUR, Avocat
L’indemnité de licenciement est calculée en fonction du salaire de référence perçu par le salarié ainsi que de son ancienneté.
22 septembre 2014
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