Les interlocuteurs sociaux espagnols ont conclu un préaccord le 25 juin 2018, dans le cadre de leurs négociations sur l’Accord national de négociation collective (ANNC). Étant un préaccord, il devra (...)

Un prélèvement forfaitaire de 30% sur tous les revenus du capital a été instauré par la loi de finances pour 2018. Quelles conséquences pour le mode de rémunération du dirigeant ? Faut-il accroître la (...)

Lorsque les salariés bénéficient la mensualisation, leur salaire doit être payé au moins une fois par mois. L’employeur qui ne respecte pas la périodicité de paiement s’expose à des sanctions pénales et (...)

Rédaction du village

Tous les deux ans, le Village de la justice mène une enquête sur les revenus des professions du droit (7eme édition en 2015) et leur exercice professionnel.

L’hôtel Régina (groupe Hôtels BAVEREZ) qui, depuis les années 50, a détourné les 15% de service destinés au personnel, a été lourdement condamné par le Conseil de Prud’hommes de (...)

La loi relative à la sécurisation de l’emploi (ci-après « la Loi »), promulguée le 16 juin 2013, est entrée en vigueur le 17 juin suivant. Elle prévoit une réduction des délais de prescription concernant (...)