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6 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# salariat déguisé
Salariat déguisé : comment le déceler et quels sont les risques ?
Par Flora Labrousse, Avocat.Flora LABROUSSE
La problématique du salarié déguisé existe depuis plusieurs années même si elle n’était jusqu’alors que très peu reconnue en jurisprudence. Ce phénomène fait partie des grandes tendances sociales des dix (...)
19 février 2024
Salariés déguisés : obtenez la reconnaissance de votre contrat de travail.
Par Judith Bouhana, Avocat.Judith Bouhana
Trois millions d’indépendants répertoriés par l’INSEE en 2018, dont 1 sur 5 est économiquement dépendant d’une relation avec un client incluant 4 % d’utilisateurs d’une plateforme numérique (source INSEE (...)
19 novembre 2019
Salariat déguisé VS auto-entrepreneurs : quelle réponse apportée par la Cour de cassation ?
Par Flora Labrousse, Avocat.Flora LABROUSSE
Dans un arrêt rendu le 28 novembre 2018, la chambre sociale de la Cour de cassation caractérise pour la première fois l’existence d’un lien de subordination entre les livreurs et les plateformes (...)
30 novembre 2018
Du statut d’auto-entrepreneur à celui de salarié déguisé, il n’y a qu’un pas !
Par Flora Labrousse, Avocat.Flora LABROUSSE
A l’ère de l’ubérisation, le recours à des prestataires de services tels que les livreurs de repas, les chauffeurs VTC et bien d’autres ne fait que s’intensifier, et parallèlement à ce phénomène, la (...)
17 avril 2018
Contrat de location de taxi et salariat déguisé.
Par Alain Dahan, Avocat.Alain Dahan
Plusieurs statuts sont possibles pour exercer l’activité de conducteur de taxi mais ils peuvent parfois être remis en cause devant la Justice.
8 avril 2015
L’auto-entrepreneur journaliste ou la prolétarisation des journalistes professionnels.
Par Frédéric Chhum, AvocatFrédéric CHHUM
Dans une décision du 24 janvier 2011, la Commission Supérieure de la Carte d’identité des journalistes a accordé la carte de presse à un auto-entrepreneur (...)
27 septembre 2011
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