Par un arrêt rendu le 13 mars 2024 (n°22-11.708), la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur la question de savoir si le temps de voyage professionnel du salarié constitue ou non, (...)

La chambre sociale de la Cour de cassation, dans un arrêt du 14 février 2024 (n° 22-18.014), rappelle que la simple constatation de la violation du droit à l’image d’un salarié ouvre droit à (...)

Le médecin du travail peut constater l’inaptitude d’un salarié à son poste à l’occasion d’un examen réalisé à la demande de celui-ci, peu important que l’examen médical ait lieu pendant la suspension du (...)

Au conseil des prud’hommes, en cas de partage de voix, l’affaire est renvoyée devant une formation présidée par un juge départiteur du tribunal judiciaire ; ce n’est pas si rare puisqu’au Conseil des (...)

La faute lourde est une notion source de nombreuses erreurs de la part des employeurs. Tout le monde pense que la faute lourde est simple à comprendre, alors que c’est très loin d’être le cas. Et (...)

Dans un arrêt du 7 décembre 2022 (n°21-16.000), la Cour de cassation considère que la renonciation à l’exécution du préavis, sollicitée par le salarié avant la notification du licenciement, n’est pas (...)

Par sa décision du 1er avril 2022, la Cour d’appel de Paris s’est prononcée sur la détermination du point de départ de la prescription pour exiger une rémunération supplémentaire liée à des inventions de (...)

Requalification de travail indépendant en travail salarié. Suite à la saisine du conseil de prud’hommes, une société de télécommunications indemnise trois ingénieurs pour un total de 925 000 euros. (...)

Souvent à l’origine des conflits professionnels, la reconnaissance des heures supplémentaires est soumise à un régime probatoire aménagé entre le salarié et l’employeur, comme l’a récemment rappelé la (...)

Afin d’éviter les contentieux postérieurs, il convient d’articuler le droit du travail avec le droit de la propriété intellectuelle lorsqu’un salarié développe une invention ou réalise une œuvre de (...)

L’ex-salarié qui a gagné son contentieux contre son employeur est-il un créancier professionnel ou un créancier particulier ?

Monsieur X, qui exerçait au sein de la société France télévisions depuis le 17 décembre 1984 des fonctions d’infographiste rémunéré en honoraires, a revendiqué la qualité de salarié le 25 septembre 2008. (...)

De très nombreux salariés utilisent un véhicule de service dans le cadre de leurs fonctions. Il n’est pas toujours aisé, pour l’employeur, de savoir qui doit payer les amendes liées à une infraction (...)