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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# sanction cnil
RGPD et éditeur d’application mobile : pouvez-vous utiliser l’identifiant technique ?
Par Claudia Weber, Avocat et Jean-Baptiste Olivo, Juriste.Claudia Weber
Il est impératif de recueillir le consentement des utilisateurs avant d’utiliser l’identifiant technique « IDFV » des smartphones Apple, celui-ci étant considéré comme une donnée (...)
1er mars 2024
Les nouvelles obligations de l’employeur en matière de protection des données personnelles des salariés.
Par Emmanuelle Destaillats, Avocat.Emmanuelle DESTAILLATS
Dans le prolongement de notre dernier article consacré aux principales obligations des employeurs consécutives à l’entrée en vigueur du règlement européen n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil (...)
13 juin 2018
FICP : après la BNP, la CNIL frappe le Crédit Agricole.
Par Yaël Cohen-Hadria, Avocate.Yaël Cohen-Hadria
Le Fichier des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers fait l’objet du programme de contrôle de la CNIL pour 2014-2015. A ce titre de nombreux organismes de crédit seront contrôlés (...)
28 août 2014
Loi Informatique et libertés : les syndicats aussi doivent s’y plier !
Par Yaël Cohen-Hadria, AvocatYaël Cohen-Hadria
Les personnes dont les données sont collectées disposent du droit de s’opposer à l’utilisation de leurs données à caractère personnel à des fins de prospection. Se pose alors la question de savoir si (...)
19 avril 2012
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