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151 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# sanction disciplinaire
Déontologie des avocats : la circulaire du 8 avril 2025.
Par Adrien Mawas, Avocat.Adrien Mawas
La publication de la circulaire du 8 avril 2025 [1] de présentation du décret n° 2025-77 du 29 janvier 2025 relatif à la déontologie et à la discipline des avocats est l’occasion de revenir sur (...)
2 juin 2025
La bonne foi de l’employeur et du salarié : cadre juridique et sanctions.
Par M.Kebir, Avocat.Maitre Kebir
Principe général substantiel de la relation de travail, la bonne foi s’impose aux parties. Que cela soit lors de la négociation, l’exécution et, dans certains cas, après la rupture du contrat de (...)
30 mai 2025
Professionnels de santé, ne traitez pas le contrôle d’activité diligenté par le service du contrôle médical à la légère et faites valoir vos droits !
Par Benjamin Guy, Avocat.Benjamin GUY
Contrôle d’activité des professionnels de santé par le service du contrôle médical et respect du principe du contradictoire.
28 mai 2025
Affaire des « cadeaux Urgo », quelle défense pour les pharmaciens mis en cause ?
Par Fabien Rajon, Avocat et Eugénie Liot, Élève-avocat.Fabien RAJON
L’affaire dite des « cadeaux Urgo » n’en finit pas de secouer le secteur pharmaceutique français. Après que le laboratoire éponyme a été condamné par le Tribunal Judiciaire de Dijon pour des pratiques (...)
21 mai 2025
Candidats au baccalauréat : que faire face à une commission de discipline ?
Par Tom Riou, Avocat.Tom Riou
Le baccalauréat, premier diplôme universitaire emblématique du système éducatif français et véritable rite de passage pour de nombreux élèves, est soumis à des règles destinées à garantir son intégrité et (...)
13 mai 2025
Discipline des avocats – La procédure disciplinaire simplifiée créée par le décret n° 2025-77 du 29 janvier 2025.
Par Frédéric Chhum, Avocat.Frédéric CHHUM
Le décret n° 2025 -77 du 29 janvier 2025 relatif à la déontologie et à la discipline des avocats crée une procédure disciplinaire simplifiée. Cette procédure disciplinaire simplifiée est une sorte de « (...)
3 février 2025
Liberté d’expression au travail : les messages dénigrants du salarié peuvent être retenus dans une procédure disciplinaire.
Par M.Kebir, Avocat.Maitre Kebir
La vie privée et la liberté d’expression du salarié sont garanties par des dispositions protectrices. Néanmoins, des propos dénigrants peuvent être qualifiés de professionnels dans certains cas, (...)
17 janvier 2025
Le contentieux des sanctions disciplinaires dans l’enseignement supérieur.
Par Louis Le Foyer de Costil, Avocat.Louis Le Foyer de Costil
Un étudiant ne peut être sanctionné sans suivre une procédure précise et respectant ses droits de la défense. À défaut, la sanction disciplinaire peut être annulée en Justice. Nous faisons le point sur la (...)
8 janvier 2025
Règlement intérieur : les formalités de publicité sont impératives.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Dans un arrêt du 2 octobre 2024 (n° 22-20.054), la Cour de cassation rappelle qu’une sanction disciplinaire autre que le licenciement ne peut être prononcée contre un salarié par un employeur (...)
21 octobre 2024
Suspicion de fraude au baccalauréat : comment se défendre devant la commission de discipline ?
Par Rémy Dandan, Avocat.Rémy DANDAN
Du point de vue du cabinet, la suspicion de fraude au baccalauréat est le premier motif de convocation devant la commission de discipline du baccalauréat. La fréquence de ces convocations est (...)
7 août 2024
Les sanctions disciplinaires dans le droit de la fonction publique.
Par Juliette Choron, Avocate.Juliette CHORON
En droit de la Fonction publique, la discipline est régie par le Titre III du Code général de la fonction publique (CGFP) comprenant les articles L530-1 à L533-6 (...)
24 juillet 2024
Les fonctionnaires peuvent-ils refuser d’appliquer le programme du RN ?
Par Pierrick Gardien, Avocat.Pierrick GARDIEN
Si le Rassemblement national (RN) obtient la majorité absolue aux élections législatives anticipées des 30 juin et 7 juillet 2024, Jordan Bardella sera nommé Premier ministre et conduira la politique (...)
24 juin 2024
La déontologie des acteurs de la sécurité privée.
Par Maxime Thiébaut, Avocat.Maxime Thiébaut
Les jeux olympiques nous rappellent que les acteurs de la sécurité privée sont devenus incontournables pour assurer la protection des personnes et des biens. Si "l’une des premières caractéristiques (...)
17 juin 2024
Un député peut-il librement brandir un drapeau étranger à l’Assemblée nationale ?
Par Pierrick Gardien, Avocat.Pierrick GARDIEN
Le mardi 28 mai 2024, le député Sébastien Delogu (LFI) a brandi un drapeau étranger (palestinien) dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale en pleine séance des questions au gouvernement. Est-ce légal ? (...)
29 mai 2024
Harcèlement moral au travail : prévention, réaction et sanction.
Par M. Kebir, Avocat.Maitre Kebir
Encadré par une jurisprudence de plus en plus rigoureuse, le harcèlement moral au travail, défini à l’article L1152-1 du Code du travail, en plus d’entraîner la dégradation des conditions de travail, (...)
22 janvier 2024
Sapeurs-pompiers professionnels et volontaires : comment se défendre dans une procédure disciplinaire ?
Par Tristan Berger, Avocat.Tristan Berger
Protéger ceux qui nous protègent : un guide essentiel sur la défense des sapeurs-pompiers lors des procédures disciplinaires. Découvrez vos droits, les stratégies de défense efficaces et les ressources (...)
16 janvier 2024
Licenciement pour faute grave : nécessité d’agir vite !
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Dans un arrêt du 20 décembre 2023 (n° 22-21.685), la Cour de cassation rappelle qu’en cas de faute grave, la mise en œuvre de la procédure de licenciement doit intervenir « dans un délai restreint » (...)
15 janvier 2024
La prévention des risques professionnels et volet disciplinaire des agents publics.
Par Louis Mathevet Bidini, Référent Déontologue et Morgane Brasselet Vincent, Psychologue.Louis MATHEVET BIDINI
La sanction disciplinaire est la réponse donnée par l’autorité territoriale en raison de son comportement ou de ses actions qui contreviennent aux règles, aux devoirs, ou aux obligations liées à (...)
18 décembre 2023
La sanction de l’abus de la liberté d’expression du salarié.
Par Cécile Villié, Avocat.Cécile Villié
L’arrêt inédit rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 8 novembre 2023 démontre que le proverbe consacré « un homme averti en vaut deux » n’est pas correct en toutes circonstances et tout (...)
14 décembre 2023
L’apport de la déontologie dans la sanction disciplinaire : l’enjeu de la légitimité de l’autorité territoriale.
Par Louis Mathevet Bidini, Référent Déontologue et Morgane Brasselet Vincent, Psychologue.Louis MATHEVET BIDINI
La perception de la déontologie sur les agents de la fonction publique territoriale paraît-elle légitime pour justifier le recours au spectre disciplinaire en cas de faute ? A l’heure où le sens au (...)
17 octobre 2023
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