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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# sanction disproportionnée
Salariés, cadres : conduire en état d’alcoolémie pendant son temps de travail justifie-t-il un licenciement pour faute grave ? Frédéric Chhum, Avocat.
Frédéric Chhum avocat et ancien membre du Conseil de l\’ordre des avocats de Paris (mandat 2019 -2021)
CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)
chhum chez chhum-avocats.com
www.chhum-avocats.fr
http://twitter.com/#!/fchhum
Le licenciement pour faute grave d’un salarié chauffeur de bus en état d’imprégnation alcoolique sur son lieu de travail est disproportionné. C’est ce qu’a jugé la Cour d’appel de Grenoble dans un arrêt (...)
5 novembre 2014
La forclusion de l’action en justice du prêteur : une sanction juridiquement acceptable ?
Par Amaury Pat23 juin 2009
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