L’obligation de vigilance en matière de travail dissimulé : une obligation légale souvent méconnue des donneurs d’ordre.

Par Florence Monteille et Jennifer Kieffer, Avocates.
FLORENCE MONTEILLE

L’obligation de vigilance est encadrée par les articles L8222-1 et D8222-5 du Code du travail. Elle a pour objectif de lutter contre le travail dissimulé en obligeant l’entreprise principale, (...)

Le contrôle judiciaire : de quoi s’agit-il et comment le modifier ?

Par Alban Bizieux, Avocat.
Alban Bizieux

Le contrôle judiciaire est une mesure de sûreté qui peut être ordonnée par un juge d’instruction ou un juge des libertés et de la détention (JLD). Il permet de maintenir une personne mise en examen (ou (...)

Live streaming illégal : tour d’horizon juridique.

Par Jérémie Oustric, Avocat.
Jérémie OUSTRIC

Le live streaming est un mode de diffusion en temps réel d’une vidéo, c’est-à-dire une diffusion de la vidéo simultanée à sa captation et ce sans possibilité de montage ou d’édition. Bien souvent, le (...)

Bail commercial et clause d’indexation réputée non écrite.

Par Faye Tadros, Directrice Juridique.
Faye Tadros

Un coup pour rien…Aux termes d’un arrêt du 21 janvier 2022 (n°21-11.169), la 3e Chambre civile de la Cour de cassation n’apporte aucun éclaircissement sur les règles d’application du réputé non écrit (...)

[Point de vue] Annexe à la déclaration d’appel : encore une "bonne" raison de ne pas juger.

Par Alexandre Salvignol, Avocat.
Alexandre Salvignol

Au visa des articles 562 et 901, 4° du CPC, la déclaration d’appel qui ne mentionne pas les chefs de jugement critiqués dans l’acte lui-même mais seulement dans un acte qui lui est annexé, sans (...)

Article 750-1 du CPC : sanction à double détente au défaut de tentative de médiation préalable obligatoire.

Par Marie-Laure Vanlerberghe, Médiatrice.
 DACCORD MEDIATION Marie-Laure VANLERBERGHE

Depuis le 1er janvier 2020, toute saisine du Tribunal judiciaire pour les litiges fixés par l’article 750-1 du CPC doit obligatoirement être précédée d’une tentative de médiation préalable. (...)

Mention dans l’assignation des diligences entreprises en vue de parvenir à une résolution amiable du litige : une réforme inutile ?

Par Baptiste Robelin, Avocat.
Baptiste Robelin

Depuis plusieurs années, les modes amiables de règlement des litiges font l’objet d’une attention particulière du législateur. Le décret n°2015-282 du 11 mars 2015 relatif à la simplification de la (...)

Rémunération variable et fixation des objectifs contractualisées.

Par Thomas Chevalier, Avocat.
Thomas Chevalier

Le régime juridique de la rémunération variable varie selon que celle-ci est établie par le contrat de travail ou par un engagement unilatéral ou un usage de (...)

L’amende civile : sanction de l’abus d’ester en justice, par Sabine Haddad, Avocat

Sabine Maître HADDAD

Vers une amélioration du droit de visite et d’hébergement ?

Par Jean Pannier, Avocat
Jean PANNIER

Jean PANNIER est Docteur en droit, Avocat à la Cour de Paris.

Le délit de banqueroute : une épée de Damoclès redoutable en période post-crise, par Michel Pasotti, Avocat