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# sanctions disciplinaires
Discipline des avocats – La procédure disciplinaire simplifiée créée par le décret n° 2025-77 du 29 janvier 2025.
Par Frédéric Chhum, Avocat.Frédéric CHHUM
Le décret n° 2025 -77 du 29 janvier 2025 relatif à la déontologie et à la discipline des avocats crée une procédure disciplinaire simplifiée. Cette procédure disciplinaire simplifiée est une sorte de « (...)
3 février 2025
Liberté d’expression au travail : les messages dénigrants du salarié peuvent être retenus dans une procédure disciplinaire.
Par M.Kebir, Avocat.Maitre Kebir
La vie privée et la liberté d’expression du salarié sont garanties par des dispositions protectrices. Néanmoins, des propos dénigrants peuvent être qualifiés de professionnels dans certains cas, (...)
17 janvier 2025
Le contentieux des sanctions disciplinaires dans l’enseignement supérieur.
Par Louis Le Foyer de Costil, Avocat.Louis Le Foyer de Costil
Un étudiant ne peut être sanctionné sans suivre une procédure précise et respectant ses droits de la défense. À défaut, la sanction disciplinaire peut être annulée en Justice. Nous faisons le point sur la (...)
8 janvier 2025
Règlement intérieur : les formalités de publicité sont impératives.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Dans un arrêt du 2 octobre 2024 (n° 22-20.054), la Cour de cassation rappelle qu’une sanction disciplinaire autre que le licenciement ne peut être prononcée contre un salarié par un employeur (...)
21 octobre 2024
Suspicion de fraude au baccalauréat : comment se défendre devant la commission de discipline ?
Par Rémy Dandan, Avocat.Rémy DANDAN
Du point de vue du cabinet, la suspicion de fraude au baccalauréat est le premier motif de convocation devant la commission de discipline du baccalauréat. La fréquence de ces convocations est (...)
7 août 2024
Les sanctions disciplinaires dans le droit de la fonction publique.
Par Juliette Choron, Avocate.Juliette CHORON
En droit de la Fonction publique, la discipline est régie par le Titre III du Code général de la fonction publique (CGFP) comprenant les articles L530-1 à L533-6 (...)
24 juillet 2024
Les fonctionnaires peuvent-ils refuser d’appliquer le programme du RN ?
Par Pierrick Gardien, Avocat.Pierrick GARDIEN
Si le Rassemblement national (RN) obtient la majorité absolue aux élections législatives anticipées des 30 juin et 7 juillet 2024, Jordan Bardella sera nommé Premier ministre et conduira la politique (...)
24 juin 2024
La déontologie des acteurs de la sécurité privée.
Par Maxime Thiébaut, Avocat.Maxime Thiébaut
Les jeux olympiques nous rappellent que les acteurs de la sécurité privée sont devenus incontournables pour assurer la protection des personnes et des biens. Si "l’une des premières caractéristiques (...)
17 juin 2024
Un député peut-il librement brandir un drapeau étranger à l’Assemblée nationale ?
Par Pierrick Gardien, Avocat.Pierrick GARDIEN
Le mardi 28 mai 2024, le député Sébastien Delogu (LFI) a brandi un drapeau étranger (palestinien) dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale en pleine séance des questions au gouvernement. Est-ce légal ? (...)
29 mai 2024
Harcèlement moral au travail : prévention, réaction et sanction.
Par M. Kebir, Avocat.Maitre Kebir
Encadré par une jurisprudence de plus en plus rigoureuse, le harcèlement moral au travail, défini à l’article L1152-1 du Code du travail, en plus d’entraîner la dégradation des conditions de travail, (...)
22 janvier 2024
Sapeurs-pompiers professionnels et volontaires : comment se défendre dans une procédure disciplinaire ?
Par Tristan Berger, Avocat.Tristan Berger
Protéger ceux qui nous protègent : un guide essentiel sur la défense des sapeurs-pompiers lors des procédures disciplinaires. Découvrez vos droits, les stratégies de défense efficaces et les ressources (...)
16 janvier 2024
La prévention des risques professionnels et volet disciplinaire des agents publics.
Par Louis Mathevet Bidini, Référent Déontologue et Morgane Brasselet Vincent, Psychologue.Louis MATHEVET BIDINI
La sanction disciplinaire est la réponse donnée par l’autorité territoriale en raison de son comportement ou de ses actions qui contreviennent aux règles, aux devoirs, ou aux obligations liées à (...)
18 décembre 2023
Envoi devant le conseil d’enquête : conseils à destination des militaires et des gendarmes.
Par Maxime Thiébaut, Avocat.Maxime Thiébaut
Nul militaire ou gendarme ne reste impassible lorsque lui est notifié un ordre d’envoi devant un conseil d’enquête. Le sentiment est le même pour le policier ou l’agent public convoqué devant le (...)
2 octobre 2023
Clause d’exclusivité des cadres en droit du travail : validité sous conditions.
Par Avi Bitton, Avocat et Kelly Badwy, Juriste.Avi Bitton
Les cadres sont souvent soumis à une clause d’exclusivité dans leur contrat de travail. Cependant, cette clause n’est valable que sous certaines conditions strictes. En pratique, cette clause est (...)
28 juin 2023
La réforme du CNAPS : qu’est-ce qui change ?
Par Karin Hammerer, Avocate.Karin Hammerer
L’ordonnance n° 2022-448 du 30 mars 2022 relative aux modalités d’organisation, de fonctionnement et d’exercice des missions du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) et le décret (...)
24 février 2023
Procédure disciplinaire des chirurgiens-dentistes : fautes et sanctions disciplinaires.
Par Avi Bitton, Avocat et Anna Forestier, Juriste.Avi Bitton
Les chirurgiens-dentistes peuvent faire l’objet de poursuites disciplinaires, notamment sur plainte d’un patient. Quelles sont les fautes déontologiques qui sont habituellement sanctionnées par les (...)
13 février 2023
Réforme de la déontologie et de la discipline des officiers ministériels : ce qui a changé.
Par Flore Gregorini, Avocate.Flore Gregorini
L’ordonnance n° 2022-544 du 13 avril 2022 relative à la déontologie et à la discipline des officiers ministériels est parue au Journal officiel du 14 avril 2022, accompagnée du décret n° 2022-545 du 13 (...)
2 février 2023
Discipline des avocats : que prévoit la circulaire du 9 novembre 2022 de présentation de la réforme (Partie 2) ?
Par Frédéric Chhum, Avocat.Frédéric CHHUM
La loi du 22 décembre 2021 a modifié la procédure disciplinaire des avocats. La circulaire du 9 novembre 2022 de présentation de la réforme de la discipline des avocats comporte 4 fiches : le (...)
5 décembre 2022
La vie personnelle des agents publics et le respect des obligations déontologiques.
Par Marc Lecacheux, Avocat.marc lecacheux
Le respect de la vie personnelle de toute personne constitue un droit fondamental dans notre droit positif [5]. Pour autant, l’agent public, n’est pas un citoyen comme les autres, il est le (...)
26 janvier 2024
Incident autour des propos d’un député RN : peut-on tout dire à l’Assemblée nationale ?
Par Pierrick Gardien, Avocat.Pierrick GARDIEN
« Qu’il retourne en Afrique ! ». Les propos racistes tenus par le député (RN) Grégoire de Fournas en fin de séance publique à l’Assemblée nationale le jeudi 3 novembre 2022 dirigés contre le député (LFI) (...)
4 novembre 2022
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