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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# sanctions environnementales
La chasse au greenwashing est lancée !
Par Claudine Eutedjian, Avocat.Claudine EUTEDJIAN
« Zéro carbone », « neutre en carbone », « 100% compensé »..., les annonceurs vont devoir être vigilants : l’utilisation de l’une de ces mentions dans la publicité est loin d’être anodine et est désormais (...)
9 février 2023
Révolutionner la réponse pénale : la transaction environnementale en action.
Par Amadou Diallo, Doctorant en Droit.Amadou DIALLO
À travers l’évolution scientifique, sociologique, économique et politique, les États se trouvent continuellement confrontés à la nécessité de mettre en place de nouvelles réglementations pour anticiper et (...)
17 août 2023
Les collectivités publiques face aux dépôts sauvages.
Par Ludivine Queraud-Lacombe, Juriste.Ludivine QUERAUD-LACOMBE
Selon une étude de l’ADEME, 90% des collectivités territoriales seraient à l’heure actuelle confrontés au phénomène de dépôts sauvages de déchets [2]. Le constat des élus locaux en la matière est quasi (...)
9 avril 2019
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