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# sanctions européennes
DSA, DMA, NIS 2, que retenir pour les titulaires de marques.
Par Marc-Emmanuel Mellet.Société Novagraaf
C’est un flot de nouvelles réglementations européennes qui viennent ces derniers temps réguler le domaine numérique qui en avait besoin. Marc-Emmanuel, Responsable du pôle Noms de domaine et Internet (...)
7 juin 2024
L’activité des avocats français à l’heure du 8e paquet de sanctions contre la Russie.
Par Etienne Epron et Jean-François Quievy, Avocats.Etienne EPRON Jean-François QUIEVY
Le huitième paquet de sanctions contre la Russie vient d’entrer en vigueur et affecte directement les missions que peuvent endosser les avocats français pour leurs clients. L’urgence impose de livrer (...)
30 mai 2024
Des comptes russes bloqués par les banques françaises : quelles solutions ?
Par Jocelyn Ziegler, Avocat.Jocelyn ZIEGLER
Depuis les récents événements qui concernent la Russie, certains clients russes vivant en France ont dénoncé leur banque suite à de supposées « discriminations (...)
27 septembre 2022
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[Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud. [Documentaire] Engagées, un an dans les coulisses du métier d’avocat. Comment bien utiliser le Village de la justice pour vos publications d’articles juridiques ? [Vidéo] Entretien avec Rémy Heitz, procureur général de la Cour de cassation dans l’émission Fenêtres sur cours. 