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# sanctions pénales
Qui est complice en droit pénal ?
Par Avi Bitton et Lois Pamela Lesot, Avocats.Avi Bitton Lois Pamela Lesot
Qui est considéré comme complice selon le Code pénal ? Quels sont les actes de complicité ? Quelle est la sanction encourue par le complice ?
22 avril 2025
Meurtre et assassinat : quelles distinctions et quelles sanctions ?
Par Alexandre Couilliot, Avocat.Alexandre Couilliot
Les termes de meurtre et d’assassinat sont souvent employés dans le langage courant comme des synonymes. Pourtant, en droit pénal français, ils renvoient à des infractions distinctes, aux conséquences (...)
8 avril 2025
[Réflexion] Les violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner.
Par Samir Hamroun, Avocat.Samir HAMROUN
Les violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner, codifiées à l’article 222-7 du Code pénal, occupent une place singulière dans le droit pénal français. Elles se situent entre les (...)
17 janvier 2025
L’incrimination du financement de la prolifération des armes de destruction massive en droit ivoirien.
Par Ibrahima Kane, Étudiant.Ibrahima Kane
Cet article met en lumière le financement de la prolifération des armes de destruction massive, une infraction encore méconnue dans le paysage juridique ivoirien. L’analyse de son incrimination vise (...)
16 janvier 2025
La domiciliation fiscale fictive ou artificielle à l’étranger : une fraude aux lourdes conséquences.
Par Nathalie Aflalo, Avocat.Nathalie AFLALO
Le domicile fiscal détermine le lieu où un contribuable est tenu de s’acquitter de ses obligations fiscales. En France, cette notion repose sur des critères strictement définis par l’article 4 B du (...)
14 janvier 2025
Responsabilité pénale de la société absorbante dans le cadre d’une fusion-absorption.
Par Laurent Courtecuisse, Avocat et Sean Kaboré, Juriste.Dans les fusions-absorptions, le(s) dirigeant(s) de la société absorbante devraient être particulièrement attentif(s) aux sanctions pénales prononcées à l’encontre de la société dont l’absorption est (...)
4 novembre 2024
Aide des personnes en situation irrégulière : risques et sanctions.
Thibault Saint-MartinUne « personne en situation irrégulière » est une personne qui ne dispose pas de la nationalité française, qui n’est pas ressortissante d’un pays membre de l’espace Schengen, et qui se trouve sur le (...)
29 octobre 2024
Le refus d’obtempérer en droit routier.
Didier REINSLe refus d’obtempérer est un délit du droit routier qui a connu une actualité malheureuse dans la mesure où cette infraction revient sur le devant de la scène de plus en plus fréquemment. Outre le (...)
15 octobre 2024
Comprendre la législation sur les dons des laboratoires aux associations de santé.
Cornélie DurrlemanLes relations entre laboratoires pharmaceutiques et professionnels de santé en France sont soumises à des règles strictes. Pourtant, des exceptions bien définies permettent aux laboratoires de (...)
16 septembre 2024
Les apports de la loi du 13 juin 2024 en matière d’ordonnance de protection.
Géraldine AZOULAYL’ordonnance de protection a été créée par la loi du 9 juillet 2010 et modifiée à de nombreuses reprises au gré de l’évolution des violences conjugales. Les articles 515-9 et suivants du Code civil (...)
7 août 2024
Elargissement de la notion de bénéficiaire effectif d’un organisme philanthropique.
Cabinet YdèsDepuis la loi du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union Européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et (...)
2 août 2024
Focus sur l’usurpation de l’identité d’un titulaire du permis de conduire.
Jordan GIBERTEtre victime d’une usurpation d’identité en qualité de titulaire d’un permis de conduire peut avoir de lourdes conséquences : recouvrements forcés de sommes d’argent par le Trésor public, invalidation (...)
6 juin 2024
Le rôle du juge en cas de cumul de sanctions fiscales et pénales.
Arnaud SotonIl appartient au juge de l’impôt, de s’assurer, le cas échéant d’office, que le montant cumulé des sanctions de même nature prononcées à l’encontre d’un contribuable, à raison des deux sanctions, n’excède (...)
20 février 2024
Droit de la consommation marocain : pratiques commerciales incriminées et mesures de contrôle.
Ahmed BENATTOULe droit de la consommation régit et régularise la relation entre le particulier consommateur et le professionnel détenteur de l’information. C’est un droit qui protège le consommateur dit « profane » (...)
19 février 2024
La protection contre la publicité mensongère en droit marocain.
Ahmed BENATTOUDans le but de commercialiser ses produits, le professionnel a besoin de faire recours à la publicité. La publicité est un procédé qui est devenu si intégré à la vie des individus qu’ils ne le perçoivent (...)
26 janvier 2024
Loi "anti-squat" : quelles conséquences pour les mauvais payeurs ?
Eric AudineauComposée de trois chapitres, la loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023 s’attache à mieux réprimer le squat, à sécuriser les rapports locatifs et à renforcer l’accompagnement des locataires en difficulté. (...)
27 novembre 2023
Qu’est-ce que le délit de fraude fiscale ?
Nathalie AFLALOLa fraude fiscale constitue un délit qui englobe des types de comportements distincts dont le but est la soustraction à l’impôt. La lutte contre la fraude fiscale est au cœur de tous les débats. La (...)
25 octobre 2023
Blanchiment d’argent : tout comprendre en 5 min.
Marion BERTHEVous êtes suspecté de blanchiment d’argent ou vous vous demandez si vous avez éventuellement commis un blanchiment ? Le blanchiment d’argent est une infraction prévue par l’article 324-1 du Code pénal. (...)
1er août 2023
Quelles sont les différences entre un meurtre et un assassinat, les coups mortels et l’homicide involontaire ?
Marion BERTHEParmi les infractions, il existe des infractions dites intentionnelles et d’autres non intentionnelles. L’objet de cet article est de vous éclairer sur les différentes notions juridiques que sont le (...)
24 juillet 2023
Permis de conduire à 17 ans : que risque le conducteur mineur interpellé ?
Jordan GIBERTLa Première Ministre l’a annoncé le 20 juin 2023 : l’âge légal d’obtention du permis de conduire en France passera de 18 à 17 ans dès janvier 2024. Une question légitime se pose : quelles conséquences en (...)
29 juin 2023
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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