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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# sanctions professionnelles


Comment agir en cas de poursuite devant le Conseil de l’Ordre des médecins ?

Par Cornélie Durrleman, Avocate.
Cornélie Durrleman

La procédure disciplinaire devant le Conseil de l’Ordre des médecins vise à sanctionner les éventuels manquements des médecins à leurs obligations professionnelles. Il s’agit d’une procédure spécifique (...)

18 mars 2025

La procédure disciplinaire des pharmaciens.

Par Avi Bitton, Avocat et Lucine Bertrand, Juriste.
Avi Bitton

Quelles sont les obligations déontologiques du pharmacien ? Qui peut introduire les poursuites disciplinaires ? Quelles sont les sanctions encourues en cas de manquement ? Comment se déroule la (...)

14 janvier 2022

Dépôt de bilan des professions libérales.

Par Ketty Leroux, Avocate.
Ketty Leroux

Comment se passe le dépôt de bilan d’un travailleur indépendant exerçant une profession libérale en nom propre, que cette profession soit réglementée ou non (...)

17 septembre 2014

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