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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# sanctions professionnelles


Comment agir en cas de poursuite devant le Conseil de l’Ordre des médecins ?

Par Cornélie Durrleman, Avocate.
Cornélie Durrleman

La procédure disciplinaire devant le Conseil de l’Ordre des médecins vise à sanctionner les éventuels manquements des médecins à leurs obligations professionnelles. Il s’agit d’une procédure spécifique (...)

18 mars 2025

Dépôt de bilan des professions libérales.

Par Ketty Leroux, Avocate.
Ketty Leroux

Comment se passe le dépôt de bilan d’un travailleur indépendant exerçant une profession libérale en nom propre, que cette profession soit réglementée ou non (...)

17 septembre 2014

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