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# sauvegarde accélérée
Les nouvelles procédures de sauvegarde accélérée du droit droit français des entreprises en difficulté et le nouveau règlement européen n°2015/848 du 25 mai 2015.
Par Moussa Fanta Kourouma, Doctorant en droit.Moussa Fanta KOUROUMA
Certaines des nouvelles institutions élues en droit français des procédures collectives s’appellent procédure de sauvegarde financière accélérée (loi n°2010- 1249 du 22 décembre 2010 de régulation (...)
23 janvier 2017
Les nouvelles procédures de sauvegarde accélérée du droit français des entreprises en difficulté et le règlement européen d’insolvabilité n°346/2000 du 29 mai 2000.
Par Moussa Fanta Kourouma, Doctorant en droit.Moussa Fanta KOUROUMA
Par la loi n°2010-1249 du 22 décembre 2010 de régulation bancaire et financière et l’ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014 portant reforme de la prévention des difficultés des entreprises et des (...)
20 janvier 2017
Nouvelle réforme du droit des entreprises en difficulté : l’ordonnance du 12 mars 2014.
Par Alexandre Le Ninivin, Avocat.Alexandre LE NINIVIN
Après la loi de 2005 axée sur la prévention, l’ordonnance de 2008 sur les garanties, et la loi de 2010 sur la sauvegarde financière accélérée, une nouvelle vague de réforme visant à adapter le droit des (...)
24 juin 2022
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