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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# sauvegarde des entreprises


[Maroc] Le privilège de la New money en procédure de conciliation à la lumière de la loi 73-17.

Par Yassin Mennane, Etudiant.
yassin mennane

Au Maroc, le privilège de la New money fait l’objet d’une consécration par l’article 558 du livre V. Pourtant, le fait d’en bénéficier est bel et bien sujet à trois conditions sine qua none, à défaut (...)

10 mars 2021

La procédure de sauvegarde des entreprises en difficultés.

Par Didier Reins, Avocat.
Didier REINS

La procédure de sauvegarde des entreprises concerne les entreprises endettées, mais dont la situation n’a pas encore atteint un seuil critique. Autrement dit, la situation bien que difficile, peut (...)

27 avril 2020

Le nouveau droit des entreprises en difficulté : la loi de sauvegarde des entreprises crée un nouvel équilibre des pouvoirs, par Eryck Schekler, avocat

Dépôt de bilan ; entreprises en difficulté ; instrument de paiement et de crédit ; droit des entreprises en difficulté ; redressement judiciaire ; liquidation judiciaire, plan de continuation ; (...)

21 septembre 2023

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