Christian Badé, Conciliateur de justice, Cour d’Appel de Versailles

Lorsque l’on évoque la conciliation de justice, indépendamment des règles déontologiques attachées à la fonction, ce sont surtout les savoir-faire et savoir-être du conciliateur qui la caractérisent et (...)

Au sortir d’une crise sanitaire sans précédent, la relance est le sujet central des mois et des années à venir. L’Etat, l’Union Européenne, les Régions, les Métropoles, les Chambres de commerce et (...)

La franchise consiste dans la réutilisation de l’identité commerciale avec laquelle un fournisseur a réussi à faire fortune. Il s’agit pour une personne appelée « franchisé », de reproduire les décors, (...)

La Cour de justice de l’Union Européenne a défini le contrat de franchise comme « une entreprise qui [...] accorde, moyennant rémunération, à des commerçants indépendants, la possibilité de s’établir (...)

Le savoir-faire en matière de franchise s’est trouvé au cœur de deux décisions rendues par la Cour d’appel de Paris. La nullité du contrat de franchise était demandée par des franchisés au motif de (...)

L’intérêt de la Blockchain est de plus en plus mis en évidence pour assurer la preuve d’existence des droits de propriété intellectuelle, et des initiatives se développent dans le monde entier à ce (...)

Si la protection d’une recette de cuisine est rarement reconnue, elle n’est toutefois pas impossible. Une recette est généralement composée d’une liste d’ingrédients, suivie d’instructions de (...)

La naissance de cette directive a été difficile, et il a fallu instaurer un régime de protection pour les lanceurs d’alerte. En pratique, elle va complètement changer la manière dont les secrets (...)

Marie
Rédaction du Village de la Justice.

Nous poursuivons notre série de chroniques sur les professionnels du droit qui innovent, notamment en ce qui concerne la relation clients. Pour cette 21ème chronique, le Village de la Justice s’est (...)

On le sait le contrat de franchise est reconnu comme étant le plus complexe des contrats de distribution.

Que vous soyez à Luxembourg, à Paris ou à Bruxelles, vous constaterez que généralement, les enseignes commerciales sont les mêmes. Vous ne voyez pas double. La franchise n’est pas une maladie (...)

Il est communément admis que le savoir-faire du franchiseur transmis au franchisé est en substance un ensemble secret, substantiel et identifié d’informations pratiques et non brevetées résultant de (...)

Sans le savoir beaucoup d’entreprises détiennent un savoir-faire. Il s’agit de connaissances pratiques substantielles que l’entreprise garde secrètes et qu’elle peut identifier. Souvent, ce (...)

La loi italienne sur la Franchise - autrement appelée Affiliation - est particulièrement claire sur l’obligation d’information pré-contractuelle et la sanction de son non-respect : la (...)

Une proposition de loi a été présentée à l’Assemblée Nationale le 13 janvier 2011, relative à la protection des informations économiques, et tendant à modifier l’article 226-14 du Code pénal pour y (...)