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# sclérose en plaques
La responsabilité du fait des produits défectueux : l’empire pharmaceutique contre-attaque.
Par Jonathan Quiroga-Galdo, DoctorantPar un arrêt du 25 novembre 2010, la Première chambre civile de la Cour de cassation (pourvoi n° 09-16556, FS P+B+R+I) vient de porter un coup d’arrêt significatif à sa jurisprudence rendue en faveur (...)
13 décembre 2010
Vers une responsabilité civile pour défaut de précaution.
Par Daphné Tapinos, AvocateDAPHNE TAPINOS
A propos de l’arrêt du 9 juillet 2009 de la première Chambre civile de la Cour de cassation...
26 juin 2017
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