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# scrutin majoritaire
Rappel des modalités de vote pour la désignation des membres du CHSCT.
Par Guillaume Dedieu, Avocat.Guillaume DEDIEU
Aux termes de l’article L.4613-1 du Code du travail, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (ci-après CHSCT) comprend l’employeur et une délégation du personnel. Les membres de la (...)
6 octobre 2014
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