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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# secret des correspondances
L’employeur peut accéder aux messages instantanés transférés sur une boîte mail professionnelle.
Par Marie-Paule Richard-Descamps, Avocat.Marie- Paule Richard-Descamps
Il peut invoquer les messages en rapport avec l’activité professionnelle qui ne revêtent pas un caractère privé contre le salarié dont le comportement est déloyal au soutien d’une procédure (...)
2 octobre 2020
La sombre histoire du médecin pirate...
Par Audrey Uzel, Avocat.Audrey UZEL
Le milieu médical ne fait pas exception. Comme ailleurs, le droit au secret des correspondances et à la protection des données est une donnée fondamentale de la relation médicale sur laquelle le juge (...)
25 septembre 2018
Salariés, cadres : le secret des correspondances est étendu aux courriels issus de la messagerie personnelle des salariés.
Par Frédéric Chhum, Avocat.Frédéric CHHUM
Par un arrêt du 7 avril 2016 (n°14-27949), la Cour de cassation a apporté une nouvelle illustration au principe du droit au respect de l’intimité de la vie privée du salarié et, par là, au secret des (...)
25 avril 2016
Accès et maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données et atteinte au secret des correspondances.
Par Dalila Madjid, Avocat.Dalila Madjid
Un administrateur réseau d’une société était prévenu des chefs d’atteinte au secret des correspondances émises par voie électronique, d’accès frauduleux dans un système de traitement automatisé de données, (...)
19 janvier 2016
Le secret des correspondances : un secret bien gardé ?
Par Sabine Haddad, AvocatSabine Maître HADDAD
A partir du moment où un message est destiné à une ou plusieurs personnes déterminées et individualisées, il est susceptible de protection, peu importe le type de procédé de communication. Ce (...)
27 juin 2011
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