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# secrétaire


Les organes du comité d’entreprise.

Par Xavier Berjot, Avocat.
Xavier BERJOT

Le comité d’entreprise doit nécessairement compter un président et un secrétaire. En plus de ces organes obligatoires, il peut en comprendre d’autres, qui ont alors vocation à constituer le bureau du (...)

3 février 2014

Les procès-verbaux du comité d’entreprise.

Par Xavier Berjot, Avocat.
Xavier BERJOT

Les réunions du comité d’entreprise donnent lieu à l’établissement de procès-verbaux. Tant leur rédaction que leur publicité obéissent à des règles précises fixées par le Code du (...)

9 septembre 2013

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