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9 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# secteur géographique
Les critères de la modification du lieu de travail du salarié.
Par Jérémy Duclos, Avocat.Jérémy DUCLOS
Dans un arrêt rendu le 24 janvier 2024 (n° 22-19.752), inédit, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est intéressée aux critères qui permettent de déterminer la modification du lieu de travail du (...)
19 mars 2024
Modification du lieu de travail, éléments objectifs d’appréciation de la notion de « secteur géographique ».
Par Kevin Bouleau, Avocat.Kevin Bouleau
Dans un arrêt du 24 janvier 2024, (Cass soc., 24 janvier 2024, n° 22-19.752), la Cour de cassation vient préciser les contours de la notion de « secteur géographique (...)
19 mars 2024
Mon employeur peut-il m’imposer une mutation géographique ?
Par Guilain Lobut, Avocat.Guilain LOBUT
Le lieu de travail constitue bien souvent un paramètre crucial pour le salarié qui accepte un contrat de travail. Pourtant, dans la plupart des cas, la mention du lieu de travail dans le contrat (...)
12 avril 2021
La mobilité du salarié en dehors du même secteur géographique.
Par Jérémy Duclos, Avocat.Jérémy DUCLOS
Dans le cadre de son pouvoir de direction, l’employeur peut être amené à modifier unilatéralement le lieu de travail du salarié.
4 juin 2019
Mutation : puis-je la refuser ou non ? Nouvelle illustration du critère du secteur géographique.
Par Aurélie Arnaud, Avocat.Aurélie ARNAUD
La Cour de Cassation a rappelé, dans un arrêt du 20 février 2019 (n°17-24094 F-D) qu’en l’absence de clause de mobilité, le salarié peut refuser sa mutation dans un autre bassin (...)
10 mai 2019
Le salarié peut-il s’opposer au changement de son lieu de travail ?
Par Cécile Villié, Avocat.Cécile Villié
Au cours de l’exécution de son contrat de travail, le salarié peut être confronté à un changement de son lieu de travail à la demande de son employeur. Selon les circonstances, la mutation pourra être (...)
22 juin 2017
11 février 2010
12 juillet 2011
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