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# secteurs économiques


Les tendances de l’arbitrage d’investissement à la lumière des statistiques du Centre international pour le règlement des différends d’investissement et de la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement.

Par Abdellah Hijri, Docteur en droit.
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Le Centre international pour le règlement des différends d’investissement (CIRDI ou le Centre) publie semestriellement un rapport actualisant les statistiques des affaires qu’il a traitées. Le (...)

25 février 2025

Rapport 2016 de la Commission des infractions fiscales, le baromètre annuel des poursuites pénales pour fraude fiscale.

Par Stéphane Babonneau, Avocat.
Stéphane Babonneau

La fraude fiscale occupe depuis plusieurs années une place prépondérante dans le débat public, en raison notamment d’affaires retentissantes impliquant des personnalités de premier plan. Loin du (...)

17 octobre 2017

La fraude fiscale en 2015 : rapport de la CIF commenté.

Par David Philippe, Avocat.
DAVID PHILIPPE

Chaque année, la commission des infractions fiscales (CIF), organisme administratif indépendant, dont le rôle est de formuler des avis sur l’opportunité de poursuites pénales, adresse un rapport (...)

16 décembre 2016

CDD d’usage : définition, conditions, sanctions.

Par Anthony Chhann, Avocat et Réda Bey, Juriste.
Anthony CHHANN

Le CDD d’usage est synonyme de souplesse pour l’employeur mais peut être source de précarité pour le salarié. Le recours à ce type de contrat est donc strictement encadré. Il n’est possible que dans (...)

25 août 2014

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