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# secteurs économiques
Les tendances de l’arbitrage d’investissement à la lumière des statistiques du Centre international pour le règlement des différends d’investissement et de la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement.
Par Abdellah Hijri, Docteur en droit.Abdellah Hijri
Le Centre international pour le règlement des différends d’investissement (CIRDI ou le Centre) publie semestriellement un rapport actualisant les statistiques des affaires qu’il a traitées. Le (...)
25 février 2025
Rapport 2016 de la Commission des infractions fiscales, le baromètre annuel des poursuites pénales pour fraude fiscale.
Par Stéphane Babonneau, Avocat.Stéphane Babonneau
La fraude fiscale occupe depuis plusieurs années une place prépondérante dans le débat public, en raison notamment d’affaires retentissantes impliquant des personnalités de premier plan. Loin du (...)
17 octobre 2017
La fraude fiscale en 2015 : rapport de la CIF commenté.
Par David Philippe, Avocat.DAVID PHILIPPE
Chaque année, la commission des infractions fiscales (CIF), organisme administratif indépendant, dont le rôle est de formuler des avis sur l’opportunité de poursuites pénales, adresse un rapport (...)
15 décembre 2016
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