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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# sécurisation des autorisations
Nouvel "Elan" pour le recul du contentieux de l’urbanisme.
Par Brigitte Charles-Neveu, Avocat.Brigitte CHARLES-NEVEU
Décidément, le contentieux des autorisations d’urbanisme ne cesse de subir limitations et restrictions. Le projet de loi « portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique » dit « ELAN » (...)
29 mai 2018
Un nouveau rapport de propositions pour un contentieux de l’urbanisme « plus rapide et plus efficace » rendu en janvier 2018.
Par Juliette Vernerey, Avocat.Juliette VERNEREY
Une lettre de mission d’août 2017 du ministre de la Cohésion des territoires demandait au groupe de travail présidé par le Conseiller d’État, Mme Manguë d’évaluer les dispositions en vigueur relatives (...)
16 janvier 2018
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