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# sécurisation des données
TVA : une nouvelle obligation d’ordre comptable concernant les logiciels de comptabilité, de gestion et les systèmes de caisse.
Par Locif Choulak, Etudiant en droit.Locif Choulak
La Loi de finances pour 2016 du 29 décembre 2015 en son article 88 prévoit la modification de l’article 286 du Code général des impôts relatif aux obligations déclaratives et comptables des assujettis à (...)
28 avril 2017
Bulletin de salaire dématérialisé : quelles précautions ?
Par Bernard Lamon, AvocatBernard LAMON
Depuis la loi du 12 mai 2009, les bulletins de salaires électroniques sont licites. Cependant, pour une mise en œuvre concrète, cette dématérialisation a nécessité l’élaboration d’une norme qualité. La (...)
15 juillet 2011
Le cloud : des opportunités à exploiter.
Par Bernard Lamon, AvocatBernard LAMON
Le cloud ou « informatique dématérialisé » permet aux entreprises d’externaliser en totalité ou en partie leur infrastructure informatique. Ce système offre de fortes potentialités même si quelques (...)
24 juin 2011
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