En matière pénale une décision de justice dépend toujours d’informations policières fournies sous le contrôle du parquet (Ministère public), mais aussi recherchées parfois à la demande du juge (...)

Dans un contexte où les cryptomonnaies suscitent à la fois fascination et méfiance, une enquête menée auprès de 470 répondants au Maroc offre un éclairage précieux sur la perception, l’usage et les défis (...)

Dans ce monde où les menaces globales telles que le terrorisme, les cyberattaques, les crises climatiques et sanitaires bouleversent les équilibres démocratiques et redéfinissent les priorités des (...)

L’exploitant d’un parc d’attractions est tenu d’une obligation de sécurité d’une intensité variable selon le rôle joué par l’usager au moment de l’accident. La responsabilité civile de l’exploitant (...)

Les sites de coavionnage permettent à des pilotes amateurs de trouver des passagers pour partager les frais du vol. La direction générale de l’aviation civile juge désormais illégale l’activité des (...)

La commune peut-elle imposer l’installation d’un point d’eau à un particulier qui dépose son permis de construire ? Qu’en est-il en cas de non respect par le particulier ? Situation du point d’eau (...)

Dans un avis publié le 31 mai 2017, le Conseil économique social et européen (CESE) a annoncé être défavorable à la création d’une personnalité juridique pour les robots dotés d’intelligence artificielle. (...)

Que le salarié affiche ou non ses croyances, ce qui compte, c’est que le travail soit fait. Toutefois, le port de signes religieux n’est pas toujours compatible avec le respect des normes de (...)

En août 2021, a eu lieu le piratage le plus spectaculaire de l’histoire de la finance décentralisée. Un hacker a réussi à dérober plus de 600 millions de dollars de cryptomonnaies en exploitant une (...)

Décembre 2015, un jour de marché en banlieue parisienne, un journaliste s’approche d’un jeune commerçant et l’interroge sur le projet de loi visant à prononcer la déchéance de nationalité à l’égard de (...)

Nous constatons depuis quelques années une complexification des architectures SI, avec notamment une tendance marquée vers l’hybridation. Cette tendance n’est pas sans impact (...)

La technologie blockchain est actuellement en vogue du fait de ses caractéristiques qui coïncident avec l’idéal recherché dans l’univers dématérialisé. Ses caractéristiques intéressent divers secteurs et (...)

Blockchain, Bitcoin, crypto monnaie, smart contract, mineur…. Autant de termes parmi d’autres sur cette nouvelle technologie qui entre de plus en plus dans notre économie et vie de tous les jours. (...)

Le changement de solutions logicielles (CRM, ERP de gestion des achats, de la comptabilité…) est un levier de croissance et de productivité pour les entreprises. Ces projets de transformation (...)

Quelle est la responsabilité juridique de l’Ecole de ski lorsqu’un élève subit un accident de ski lors d’un cours encadré par un moniteur ?

L’urbex est un acronyme anglophone créé par la contraction de « urban » et « exploration ». Au-delà de la performance artistique, et nonobstant les dangers, cette pratique doit être exercée en pleine (...)

Trois toulousains âgés de 23 et 24 ans ont été reconnus coupables de faits d’escroquerie s’élevant à 230 000 euros envers la société Orange pour des faits survenus en 2013. Agés de 18 ans à l’époque, le (...)

Il n’est pas toujours simple pour un avocat de rendre visite à un client détenu, et il peut être utile, à la lueur d’incidents récents [1], de rappeler quelles sont les règles qui s’appliquent aux (...)

En cas d’accident corporel survenu à l’occasion d’une activité équestre, il est possible d’engager la responsabilité civile du centre équestre ou de son assureur lequel répondra des dommages causés en (...)