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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# sécurité des paiements
Les obligations des parties en dehors de tout incident de paiement, gage de la sécurité des paiements dans la CEMAC.
Par Jean Bruno Ceppa, Doctorant et Athanase Foko, Professeur.JEAN BRUNO ceppa
Pendant la circulation des instruments de paiement,la sécurité est de mise.En effet il est fait mise à la disposition des parties des obligations.ces dernières sont-elles protectrices des paiements (...)
22 juin 2020
Trois aspects légaux à connaître avant de lancer sa marketplace.
Par Bruno Rébillé.Bruno Rébillé
Comme la plupart des consommateurs connectés, vous faites l’acquisition de biens ou de services sur des marketplaces à titre personnel ou professionnel. Mais si l’utilisation de marketplaces est (...)
4 janvier 2018
La transposition de la directive DSP 2 par l’ordonnance du 9 août 2017 : la poursuite de l’ouverture du marché de paiement.
Par Jean-Placide Nyombe, Etudiant.Jean-Placide Nyombe
L’ouverture du marché de paiement se poursuit par l’accueil des nouveaux acteurs à la faveur de la directive n°2015/2366 du parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015, dite « DSP 2 » (...)
14 janvier 2019
Lutte contre la cybercriminalité en Côte d’Ivoire : responsabilité de la banque en cas d’usage frauduleux d’une carte bancaire.
Par Ibrahim Coulibaly, Docteur en droit.IBRAHIM COULIBALY
La lutte contre la cybercriminalité est une réalité en Côte d’Ivoire. S’il existe aujourd’hui un dispositif législatif à même d’assurer une efficiente protection des personnes et des biens, sa transcription (...)
4 novembre 2014
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