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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# sécurité des patients


Quelles sont les conséquences du RGPD sur les dispositifs médicaux ?

Par Gerard Haas et Amanda Dubarry, Avocats.
Gérard HAAS

Un consortium international de plus de 250 journalistes a enquêté pendant plus d’un an sur la mise sur le marché des dispositifs médicaux. Les journalistes ont alors constaté des défaillances (...)

16 avril 2021

La procédure de suspension en urgence des professionnels de santé par l’ARS.

Par Olivier Thenaille, Responsable des affaires juridiques.
Olivier THENAILLE

Cette procédure, assez peu connue (y compris des praticiens du droit de la santé) permet au directeur général de l’Agence Régionale de Santé (ARS) de suspendre, en urgence, un professionnel de santé (...)

15 février 2021

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